Les questions parlementaires
Mémorandum sur les animaux de compagnie
Animaux de compagnie
Question écrite n° 44692, Assemblée nationale, 4 novembre 1996
Le résumé de l'OXA
Le député relaie un mémorandum sur les animaux de compagnie et demande au ministre de l'agriculture quelles suites donner à ses demandes, dont une commission nationale des méthodes substitutives.
8 demandes, sans réponse publiée.
Un financement public des refuges.
Des programmes sanitaires.
La décentralisation des grands refuges.
La déclaration obligatoire des animaux en mairie.
Le tatouage obligatoire des animaux.
Le renforcement des peines correctionnelles contre les atteintes à l'intégrité des animaux.
La création d'une structure interministérielle de liaison sur la protection des animaux.
La création d'une commission nationale des méthodes substitutives à la vivisection.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, instances nationales, opinion et associations
La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.
- Auteur
- M. François d'Harcourt (Union pour la démocratie française)
- Ministère interrogé
- agriculture, pêche et alimentation
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 4 novembre 1996
- Statut
- Aucune réponse publiée
- Sources
La question
Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.
(Question écrite n° 44692 de M. François d'Harcourt, Assemblée nationale, JO du 4 novembre 1996)
M. Francois d'Harcourt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les conditions de vie des animaux de compagnie, en France. Le Gouvernement doit etre rendu destinataire d'un memorandum complet intitule : Projet pour diminuer la misere animale en France et pour faire obstacle aux trafiquants. Pour ce faire, il est necessaire d'engager un projet de financement public des refuges, engager des programmes sanitaires, entamer une decentralisation des megalo-refuges, rendre obligatoire dans les mairies la declaration des animaux, enfin rendre le tatouage obligatoire, avec renforcement des peines correctionnelles tendant a reprimer les atteintes a l'integrite animale. Afin de parfaire le systeme, les defenseurs des animaux souhaitent la creation d'une structure interministerielle de liaison, ainsi qu'une commission nationale des methodes substitutives a la vivisection. Il lui demande les suites possibles a reserver a ces requetes.
La réponse
Aucune réponse publiée.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Le mot "vivisection" a été employé à partir du XIXe siècle pour désigner l'utilisation des animaux dans les recherches en physiologie et en médecine, voire toutes les expériences et dissections menées dans un but scientifique. Il est aujourd'hui repris par des groupes et des personnes opposés à l'expérimentation animale, mais il rend mal compte de sa diversité, des "simples" prises de sang aux pratiques qui infligent des souffrances sévères. L'OXA l'emploie pour parler de la période où la pratique portait ce nom.