Les questions parlementaires

Restrictions budgétaires et méthodes non animales

Experimentation animale

Question écrite n° 4765, Assemblée nationale, 9 août 1993

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de la recherche quelles mesures il prendra pour favoriser les méthodes substitutives, dont les recherches subiraient des restrictions budgétaires.

2 demandes : réponse partielle à 2.

  1. Les mesures que le ministre entend prendre pour favoriser les recherches sur les méthodes substitutives.

    Réponse partielle La réponse cite un protocole avec l'Agence nationale du médicament et les programmes européens, sans montant ni mesure nouvelle.

  2. Les nouvelles restrictions budgétaires et la fermeture d'un laboratoire travaillant sur des tests de substitution.

    Réponse partielle La réponse dit que le laboratoire n'a pas été fermé mais déplacé, sans le nommer ni rien dire des crédits.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement

Auteur
M. Jean-François Mattei (Union pour la démocratie française)
Ministère interrogé
enseignement supérieur et recherche
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 9 août 1993
Réponse publiée
au Journal officiel du 15 novembre 1993
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.

(Question écrite n° 4765 de M. Jean-François Mattei, Assemblée nationale, JO du 9 août 1993)

M. Jean-Francois Mattei attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'existence de nombreuses methodes substitutives a l'experimentation animale. Malheureusement, trop peu encouragees ou diffusees jusqu'ici, les recherches en ce domaine semblent, aujourd'hui encore, faire l'objet de nouvelles restrictions budgetaires avec la fermeture d'un laboratoire travaillant a la mise au point de tests de substitution. Notre pays s'honorerait pourtant en developpant de telles methodes. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour favoriser les recherches en ce domaine.

La réponse

(Réponse du ministère : enseignement supérieur et recherche, JO du 15 novembre 1993)

Depuis plusieurs annees, un effort scientifique et financier considerable a ete consacre au developpement et a l'evaluation de methodes alternatives a l'experimentation animale. Ces methodes in vitro sont deja utilisees sur une large echelle dans le screening (criblage) et la mise au point de produits, permettant de reduire de facon tres importante le nombre d'animaux utilises. Cependant, a l'heure actuelle, bien peu de ces tests in vitro ont ete valides au plan europeen et international, c'est-a-dire reconnus comme susceptibles de donner des resultats aussi fiables que ceux obtenus in vivo. Le ministere de l'enseignement superieur et de la recherche soutient de maniere active des recherches et etudes sur les techniques in vitro, de facon a favoriser leur utilisation preferentielle en tant que methodes de remplacement de l'animal. De plus, le ministere a signe un protocole d'accord avec l'Agence nationale du medicament afin d'accelerer l'evaluation et la validation de methodes in vitro alternatives a l'experimentation animale. Le laboratoire auquel fait allusion l'honorable parlementaire n'a pas ete ferme, mais deplace dans un autre site. Compte tenu des echanges internationaux, le processus de validation de ces methodes in vitro doit etre le plus supranational possible. Des programmes sont en cours, pilotes par la Commission des Communautes europeennes, programmes pour lesquels des laboratoires francais sont directement impliques. De plus, la creation d'un Centre europeen pour la validation des methodes alternatives (CEVMA), implante au sein de l'Institut de l'environnement a Ispra en Italie, est un atout considerable pour accelerer les travaux de validation de ces methodes.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a signé un protocole d'accord avec l'Agence nationale du médicament pour accélérer l'évaluation et la validation des méthodes in vitro.
  • Le laboratoire de mise au point de tests de substitution dont la question signale la fermeture n'a pas été fermé, mais déplacé sur un autre site.
  • Le centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) est implanté au sein de l'Institut de l'environnement à Ispra, en Italie.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

  • Protocole d'accord entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'Agence nationale du médicament autre

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Les questions liées

Les questions qui ont reçu la même réponse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.