Les questions parlementaires
Pérennité de l'expérimentation animale
Experimentation animale
Question écrite n° 5539, Assemblée nationale, 13 septembre 1993
Le résumé de l'OXA
La députée demande au ministre de la recherche la position du gouvernement sur la pérennité de l'expérimentation animale, face aux méthodes substitutives.
1 demande : réponse à 1.
La position du gouvernement sur le maintien de l'expérimentation animale, alors que des chercheurs travaillent sur des méthodes substitutives.
Réponse Le gouvernement dit vouloir concilier la protection des animaux et celle du consommateur ; la réponse ne fixe aucun objectif de réduction ni d'arrêt.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, valeur scientifique
- Auteur
- Mme Yann Piat (Union pour la démocratie française)
- Ministère interrogé
- enseignement supérieur et recherche
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 13 septembre 1993
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 29 novembre 1993
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.
(Question écrite n° 5539 de Mme Yann Piat, Assemblée nationale, JO du 13 septembre 1993)
Mme Yann Piat attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la perennite de l'existence de l'experimentation animale. En effet, la vivisection represente encore dans notre pays une part importante de la recherche alors que des chercheurs tentent de travailler sur des methodes substitutives. Elle lui demande donc de preciser la position du Gouvernement dans ce domaine de la recherche.
La réponse
(Réponse du ministère : enseignement supérieur et recherche, JO du 29 novembre 1993)
Il convient de rappeler que, pour des raisons morales et ethiques evidentes, une experimentation directe sur l'homme ne peut etre envisagee lorsqu'elle presente potentiellement des risques. C'est la raison pour laquelle des modeles animaux sont utilises, afin d'evaluer prealablement ces risques. Certes, l'experimentation animale ne peut pretendre a une certitude absolue, mais elle donne aux chercheurs suffisamment d'informations pour leur permettre d'extrapoler a l'homme, avec une probabilite de reussite et une securite suffisantes, les resultats experimentaux obtenus sur l'animal. Depuis plusieurs annees, un effort scientifique et financier considerable a ete consacre au developpement et a l'evaluation de methodes substitutives a l'experimentation animale. Ces methodes in vitro sont deja utilisees sur une large echelle dans le screening (criblage) et la mise au point de produits, permettant de reduire de facon tres importante le nombre d'animaux utilises. Cependant, a l'heure actuelle, bien peu de ces tests in vitro ont ete valides au plan europeen et international, c'est-a-dire reconnus comme susceptibles de donner des resultats aussi fiables que ceux obtenus in vivo. La position du Gouvernement en cette matiere est de concilier le legitime souci de la protection des animaux et la necessite d'assurer une protection maximale du consommateur. A cette fin, le ministere de l'enseignement superieur et de la recherche soutient de maniere active des recherches et etudes sur les techniques in vitro, de facon a favoriser leur utilisation preferentielle en tant que methodes de remplacement de l'animal. De plus, le ministere a signe un protocole d'accord avec l'agence nationale du medicament afin d'accelerer l'evaluation et la validation de methodes in vitro alternatives a l'experimentation animale. Compte tenu des echanges internationaux, le processus de validation de ces methodes in vitro doit etre le plus supranational possible. Des programmes sont en cours, pilotes par la Commission des communautes europeennes, programmes pour lesquels des laboratoires francais sont directement impliques. De plus, la creation d'un centre europeen pour la validation des methodes alternatives (CEVMA), implante au sein de l'Institut de l'environnement, a Ispra (Italie), est un atout considerable pour accelerer les travaux de validation de ces methodes.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a signé un protocole d'accord avec l'Agence nationale du médicament pour accélérer l'évaluation et la validation des méthodes in vitro.
- Le centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) est implanté au sein de l'Institut de l'environnement, à Ispra, en Italie.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Protocole d'accord entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'Agence nationale du médicament autre
Les organismes cités
Sur le site de l'OXA
Les questions liées
Les questions qui ont reçu la même réponse
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".