Les questions parlementaires

Participation française à l'ECVAM et tests cosmétiques

Experimentation animale

Question écrite n° 50532, Assemblée nationale, 14 avril 1997

Le résumé de l'OXA

Le député demande au secrétaire d'État à la recherche la participation française à l'ECVAM et si l'interdiction des tests cosmétiques prévue pour 1998 est repoussée.

5 demandes, sans réponse publiée.

  1. Les laboratoires français impliqués dans les programmes de validation.

  2. Le nombre de méthodes soumises à l'ECVAM par la France.

  3. Le montant de la contribution financière française à l'ECVAM.

  4. Si l'interdiction des tests in vivo en cosmétologie, prévue pour 1998, est repoussée au 1er juin 2000.

  5. Dans l'affirmative, les raisons de ce report.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, cosmétiques, instances européennes

Auteur
M. Patrick Balkany (Non inscrit)
Ministère interrogé
éducation nationale
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 14 avril 1997
Statut
Aucune réponse publiée
Sources

La question

Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.

(Question écrite n° 50532 de M. Patrick Balkany, Assemblée nationale, JO du 14 avril 1997)

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la recherche sur l'application de methodes substitutives a l'experimentation animale. Il lui demande quels sont les laboratoires francais impliques dans les programmes de validation et combien de methodes ont ete soumises a ECVAM de la part de la France. Il lui demande aussi le montant de la contribution financiere francaise a ECVAM. Enfin, selon certaines informations, la date limite d'interdiction des tests « in vivo » en cosmetologie, prevue pour 1998, est repoussee au 1er juin 2000. Il lui demande si cette information est exacte et, dans l'affirmative, d'en indiquer les raisons.

La réponse

Aucune réponse publiée.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.