Position française sur la directive cosmétiques

(Réponse du ministère : recherche, JO du 4 février 2002)

Il convient de rappeler que, pour des raisons morales et éthiques évidentes, une expérimentation directe sur l'homme ne peut être envisagée lorsqu'elle présente potentiellement des risques. Ces animaux sont essentiellement des mammifères qui représentent des modèles intégrés, complets et vivants, dont la biologie n'est pas fondamentalement différente de celle de l'homme. S'il existe des différences certaines dans les mécanismes physiologiques chez les espèces utilisées, il existe également de nombreuses similitudes. La connaissance de ces différences et de ces similitudes permet au chercheur de choisir le modèle animal le plus adapté à l'étude entreprise. Certes, l'expérimentation animale ne peut prétendre à une certitude absolue, mais elle donne aux chercheurs suffisamment d'informations pour leur permettre d'extrapoler à l'homme, avec une probabilité de réussite et une sécurité suffisante, les résultats expérimentaux obtenus sur l'animal. Les méthodes in vitro dites « alternatives » sont fondées sur l'étude de tissus, d'organes ou de cellules maintenus en survie, en dehors de l'organisme d'origine, dans un liquide nutritif complexe. Elles ont depuis longtemps démontré leur importance dans la plupart des activités de la recherche biologique et médicale. De nombreux travaux sont réalisés pour développer et mettre au point de nouvelles approches in vitro, notamment pour la réalisation de tests toxicologiques, entraînant une diminution conséquente du nombre d'animaux de laboratoire utilisés. Cependant, les limites des méthodes in vitro tiennent à la simplification des systèmes biologiques qui ne permet pas de simuler la complexité des réactions dans un organisme entier. Aussi, dans l'état actuel de nos connaissances, il est impossible de reproduire dans des systèmes in vitro les mécanismes de régulation et d'interaction (nerveux, cardiovasculaires, endocriniens, métaboliques) entre cellules et organes, multiples et complexes. C'est la raison pour laquelle l'expérimentation animale est encore nécessaire. S'agissant de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, pour la septième fois, la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, il convient de rappeler que la disposition visant à interdire la mise sur le marché de cosmétiques contenant des ingrédients expérimentés sur les animaux était soumise à la validation scientifique de méthodes alternatives devant offrir aux consommateurs un degré de protection équivalent aux expérimentations animales qu'elles visent à remplacer. Or force est de constater que les progrès en matière de validation de méthodes ou de batteries de méthodes in vitro réalisés par le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM) sont encore insuffisants pour que l'arrêt total des expériences in vivo ne se fasse au détriment de la santé publique. C'est pourquoi la France est favorable à une interdiction de l'expérimentation animale au fur et à mesure de la mise au point et de la validation des méthodes alternatives correspondantes. Enfin, l'interdiction de commercialisation des produits cosmétiques testés sur animaux dans l'Union européenne risquerait d'entraîner des conflits avec les règles régissant le commerce mondial. Il apparaît essentiel que l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) valide et publie les méthodes alternatives développées dans la Communauté et que les pays tiers les reconnaissent. Cela permettrait de ne pas entraîner l'exportation des produits cosmétiques pour lesquels de telles méthodes ont été employées et d'éviter que les pays tiers n'exigent la répétition de ces tests en ayant recours à l'expérimentation animale. Dans ce contexte, l'adoption d'une date butoir risquerait de geler le processus.