Les questions parlementaires
Interdiction de vente des cosmétiques testés
expérimentation animale
Question écrite n° 75874, Assemblée nationale, 6 mai 2002
Le résumé de l'OXA
Le député demande au ministre de l'agriculture son avis sur la vente de cosmétiques testés sur des animaux, et s'il soutiendra leur interdiction de vente dans l'Union.
2 demandes, sans réponse publiée.
Le sentiment du ministre sur la vente des cosmétiques testés sur des animaux.
Si le ministre entend agir en faveur de l'interdiction européenne de vendre des cosmétiques testés sur des animaux.
La fiche
Thèmes : cosmétiques, droit européen, interdiction
- Auteur
- M. André Aschieri (Radical, Citoyen et Vert, Alpes-Maritimes (9e circonscription))
- Ministère interrogé
- agriculture et pêche
- Ministère attributaire
- agriculture, alimentation et pêche
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 6 mai 2002
- Statut
- Aucune réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite n° 75874 de M. André Aschieri, Assemblée nationale, JO du 6 mai 2002)
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la vente des cosmétiques testés sur les animaux. Le 21 avril 2001, le Parlement européen avait voté l'interdiction de vendre, dans l'Union européenne, des cosmétiques testés sur les animaux. Une date avait été arrêtée, à savoir le 1er janvier 2005, pour son application ; or il semblerait que celle-ci ait été reportée en France, et donc, actuellement, la plupart des tests de produits cosmétiques sont effectués sur notre territoire et en Italie, sur environ 38 000 animaux par an. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître son sentiment sur le sujet et s'il entend agir en faveur de l'interdiction européenne de vendre des produits cosmétiques testés sur des animaux.
La réponse
Aucune réponse publiée.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.