Les questions parlementaires

Encadrement des expériences causant de la souffrance

expérimentation animale

Question écrite n° 76102, Assemblée nationale, 10 juin 2002

Le résumé de l'OXA

La députée demande au ministre si la recherche française inflige aux animaux des souffrances injustifiées, et si ces pratiques peuvent être encadrées fermement en attendant d'y mettre fin.

2 demandes, sans réponse publiée.

  1. Si la recherche française pratique des études qui dégradent volontairement la santé des animaux et leur causent une souffrance que leur objet ne justifie pas.

  2. Si ces pratiques sont avérées, s'il est possible de les encadrer fermement en attendant que des techniques plus modernes permettent d'y mettre fin.

La fiche

Thèmes : conditions et devenir des animaux, réglementation, méthodes sans animaux

Auteur
Mme Christine Boutin (Union pour la démocratie française-Alliance, Yvelines (10e circonscription))
Ministère interrogé
enseignement supérieur et recherche
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 10 juin 2002
Statut
Aucune réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite n° 76102 de Mme Christine Boutin, Assemblée nationale, JO du 10 juin 2002)

Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les pratiques de vivisection qui choquent un certain nombre de nos concitoyens. Elle souhaite savoir si la recherche en France a recours à une forme d'étude dégradant volontairement la santé des animaux et entraînant pour eux une forme de souffrance que l'objet de ces expériences ne justifierait pas. Dans le cas où ces pratiques seraient avérées, elle lui demande s'il est possible de les encadrer fermement afin qu'elles ne suscitent ni ne justifient un traitement honteux des animaux en attendant que le recours à des techniques d'étude plus modernes permette d'y mettre définitivement fin.

La réponse

Aucune réponse publiée.

Le détail de l'analyse

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.