Arrêt des centres d'élevage pour les laboratoires

(Réponse en séance, Assemblée nationale, séance du 22 décembre 1999)

Mme la présidente. M. Marc Reymann a présenté une question, n° 998, ainsi rédigée:

«M. Marc Reymann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'impérieuse nécessité de promouvoir des méthodes substitutives à l'expérimentation animale. Selon un sondage de l'IFOP, 89 % des Français prônent leur développement. Ils sont également 87 % à s'opposer à l'implantation en France de nouveaux élevages de chiens destinés aux laboratoires tel celui prévu à Montbeugny contre lequel une pétition a réuni en quelques semaines plus d'un million de signatures. Il lui demande une prise de position ferme contre la création de nouveaux élevages d'animaux destinés aux laboratoires et un soutien au développement des méthodes substitutives à l'expérimentation animale comme le prévoient les législations française et européenne.»

La parole est à M. Marc Reymann, pour exposer sa question.

M. Marc Reymann. L'expérimentation animale est aujourd'hui largement pratiquée avec les objectifs les plus divers, y compris la mise au point de produits cosmétiques pour la création desquels toute méthode cruelle créant une souffrance pour l'animal devrait être interdite.

Il y a quelques années, le professeur Léon Schwartzenberg déclarait: «Il faut absolument que des lois soient édictées pour que la torture animale disparaisse, car c'est le premier par vers la torture humaine. L'actualité est là pour nous rappeler combien il est nécessaire de les combattre toutes deux.»

Les campagnes menées depuis des années ont abouti à une baisse sensible du nombre des animaux sur lesquels on pratique des expériences. Celles-ci sont encore trop souvent encouragées au détriment des méthodes substitutives, pourtant soutenues par de nombreux scientifiques, dont le professeur Théodore Monod.

Si la création des centres d'élevage a pu représenter à l'époque du tout-expérimentation animale un moindre mal en limitant les vols d'animaux domestiques et les captures d'animaux sauvages, il n'en demeure pas moins que ces centres symbolisent aujourd'hui une recherche archaïque opposée aux méthodes substitutives.

Lors de la dernière élection présidentielle, Lionel Jospin s'était engagé à prendre des mesures pour privilégier les méthodes substitutives. J'aimerais connaître la position du Gouvernement en ce qui concerne l'arrêt des centres d'élevage et de méthodes indignes d'un pays civilisé.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.

M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, M. Jean Glavany m'a demandé de répondre à votre question.

Le recours à l'expérimentation animale peut, dans certains cas, résulter d'une obligation légale, pour évaluer la toxicité ou l'innocuité d'un produit donné, un médicament par exemple. Un décret encadre strictement les conditions dans lesquelles des expériences peuvent être pratiquées sur les animaux. Les établissements d'expérimentation animale sont ainsi tenus de se procurer les animaux dont la liste est fixée par l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions de fourniture aux laboratoires agréés d'animaux utilisés à des fins de recherches scientifiques ou expérimentales. Les chiens, qui appartiennent à cette liste, doivent donc provenir d'établissements d'élevage déclarés auprès des services vétérinaires départementaux, qui contrôlent la conformité de ces élevages aux règles sanitaires et de protection animale.

Les conditions particulières d'hébergement des animaux proposés par la société Marshall Farms, du fait de leur destination et des contingences sanitaires et comportementales liées à leur utilisation par des établissements de recherche, ont ainsi fait l'objet d'une expertise approfondie auprès de personnalités compétentes. A ce titre, la Commission nationale de l'expérimentation animale mentionnée au chapitre VI du décret n° 87-848 précité a été saisie. Toutefois, la procédure n'est pas allée à son terme, la société Marshall ayant finalement fait le choix de retirer son projet.

M. Jean Glavany est très attaché au développement des méthodes alternatives à l'utilisation d'animaux vivants pour l'expérimentation, autant que cela est possible. La principale contrainte est que la méthode de substitution envisagée offre un niveau de sécurité et de protection de la santé de l'homme au moins aussi élevé que la procédure d'expérience précédemment pratiquée sur les animaux. De nombreux efforts sont axés sur les fondements scientifiques des méthodes de substitution. La Commission européenne finance des recherches sur le développement des méthodes de substitution, validées ensuite par le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives, situé à Ispra, en Italie. Néanmoins, cette validation scientifique est un processus long et complexe.