Les questions parlementaires

Méthodes non animales fiables pour les cosmétiques

expérimentation animale

Question écrite n° 1259, Assemblée nationale, 5 août 2002

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la ministre déléguée à la recherche si elle compte promouvoir la recherche pour garantir la fiabilité des méthodes non animales en cosmétique.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. La promotion par le ministère de la recherche sur la fiabilité des méthodes non animales pour les cosmétiques.

    Réponse partielle La réponse fait le bilan des méthodes validées en cosmétologie, trois, mais n'annonce aucune mesure de soutien : elle s'en remet à un effort de recherche sans moyen ni date.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, cosmétiques, droit européen

Auteur
Mme Geneviève Gaillard (Socialiste, Deux-Sèvres (1re circonscription))
Ministère interrogé
recherche
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 5 août 2002
Réponse publiée
au Journal officiel du 25 novembre 2002
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite n° 1259 de Mme Geneviève Gaillard, Assemblée nationale, JO du 5 août 2002)

Les députés européens viennent de voter massivement pour l'interdiction, à terme, des tests sur les animaux à tous les stades de la production cosmétique. Mme Geneviève Perrin-Gaillard salue cette orientation qui lui semble vivement souhaitable, ayant déjà eu l'occasion de dénoncer le non-recours à la procédure unique de mise sur le marché européen de médicaments qui se traduit par la répétition inutile de protocoles d'expérimentation sur modèles animaux. Toutefois, contrairement aux médicaments, la cosmétologie prône une qualité qui ne s'accommode d'aucun risque, tout effet indésirable étant absolument exclu. Si bien qu'elle s'inquiète de ce que le progrès que constituerait l'absence de tout recours à l'expérimentation animale ne se paye par un recul inacceptable de l'innocuité et de la qualité des produits cosmétiques, situation qui, au surplus s'avérerait accessoirement contre-productive pour l'objectif poursuivi, aussi louable fût-il. Aussi, elle souhaite savoir si Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies afin de démontrer sa capacité d'anticiper l'évolution des réglementations européennes et aux fins de soutenir l'industrie cosmétique face à ces concurrents internationaux sur lesquels, demain, ne pèseraient pas de telles obligations éthiques, envisage de promouvoir la recherche afin de garantir la fiabilité des tests alternatifs et donc d'assurer un progrès vis-a-vis de la défense animale qui ne soit pas une source de risques sanitaires liés à l'usage de cosmétiques.

La réponse

(Réponse du ministère : recherche, JO du 25 novembre 2002)

Les méthodes in vitro, mises au point aussi bien par les chercheurs du secteur public que par ceux du secteur privé, ont suscité beaucoup d'espoirs mais n'ont apporté à ce jour que peu de résultats, ce qui n'a pas entraîné une réduction significative du nombre d'animaux utilisés en expérimentation. En ce qui concerne la cosmétologie, qui ne représente que 0,2 % de la consommation d'animaux dans notre pays, seules trois méthodes alternatives sont actuellement validées, deux d'entre elles concernent l'évaluation du pouvoir corrosif de produits sur la peau, et l'autre celle du pouvoir photo-irritant. Les limites des méthodes in vitro tiennent à la simplification des systèmes biologiques mis en jeu, qui ne permet pas de simuler la complexité des réactions qui se réalisent dans un organisme entier. C'est la raison pour laquelle il est toujours nécessaire d'avoir recours à l'utilisation d'animaux vivants. La position que nous continuons de défendre consiste à accepter, pour des raisons éthiques, d'abandonner toute procédure d'expérimentation animale aussitôt que des méthodes substitutives offriront des garanties sanitaires et physiologiques aussi bonnes que celles obtenues chez l'animal vivant. Aussi, il nous paraît sage de refuser toute date butoir énoncée, par principe, par nos partenaires européens. Les enjeux économiques ne sont pas minces : interdire la commercialisation de produits cosmétiques testés sur des animaux dans l'Union européenne entraînera des conflits avec les règles du commerce mondial, n'empêchera pas l'expérimentation sur l'animal qui demeurera exigible dans beaucoup de pays tiers vers lesquels nous exportons nos produits, incitera les entreprises françaises à procéder à des essais dans des pays tiers, et stérilisera notre savoir-faire en cosmétologie en annihilant toute perspective de progrès dans ce domaine. Ce sont ces raisons qui nous permettent de penser que nous finirons par être entendus devant les instances européennes pour nous permettre d'attendre que la science comble nos espérances par un effort résolu de recherche.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La cosmétologie représente 0,2 % des animaux utilisés en expérimentation en France.
  • Seules trois "méthodes alternatives" sont actuellement validées pour la cosmétologie : deux pour le pouvoir corrosif sur la peau, une pour le pouvoir photo-irritant.

Le détail de l'analyse

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.