Chiens et chats en laboratoire, Luca

(Réponse du ministère : recherche, JO du 21 juillet 2003)

Les limites actuelles des méthodes alternatives rendent encore incontournable, dans certains cas, le recours à l'expérimentation animale pour faire progresser les connaissances médicales ou vétérinaires, améliorer le diagnostic et le traitement des maladies, et tester les nouveaux traitements afin de préserver la santé des populations. Le dispositif législatif et réglementaire français, en accord avec la réglementation européenne, fixe le cadre et les règles de conduite des expériences pratiquées sur les animaux, prenant en compte le fait que ces derniers sont des êtres sensibles, pourvus de capacités cognitives et émotionnelles, et capables de souffrir. De plus les animaux utilisés dans les laboratoires proviennent tous d'élevages spécialisés, sont tous scrupuleusement identifiés et en aucun cas il ne peut s'agir d'animaux de compagnie. En cohérence avec ce dispositif, le CNRS, l'INRA, l'INSERM, et le CEA, sous l'égide du ministère chargé de la recherche, ont mis en place des comités régionaux d'éthique en matière d'expérimentation animale pour aider à la définition des règles susceptibles de répondre aux interrogations des chercheurs et aux attentes morales de la société. Ces comités ont pour mission de s'assurer que les chercheurs ont respecté la réglementation, de veiller à ce que les animaux ne soient utilisés que lorsque qu'il n'existe pas de méthodes alternatives, et ce dans les meilleures conditions possibles, en s'attachant à leur bien-être et à leur protection. Ces comités sont composés de représentants des organismes mentionnés, de personnalités reconnues pour leurs compétences en sciences humaines et d'un vétérinaire inspecteur proposé par le collège des directeurs des services vétérinaires. L'intérêt majeur de ce dispositif tient à la reconnaissance institutionnelle d'une place spécifique pour l'éthique, de façon distincte de la mise en oeuvre des bonnes pratiques. Il tient également au fait que ce dispositif est de portée nationale, tout en préservant, par son organisation régionale, une proximité suffisante avec les problématiques de recherche au sein des laboratoires. La communauté scientifique adhère à cette démarche éthique et fait ainsi la démonstration de son souci, partagé avec le reste de la population, de limiter au strict nécessaire le recours à l'expérimentation des animaux vivants. De nombreuses revues internationales exigent l'avis d'un comité d'éthique avant d'accepter une publication. L'obtention de crédits émanant de l'Europe ou d'autres organismes est assujetti à l'avis d'un comité d'éthique. Au-delà des lois et règlements nationaux, ces différentes exigences doivent aider à la diffusion des bonnes pratiques au sein des laboratoires.