Limitation des expériences sur les chiens et les chats

(Réponse du ministère : recherche, JO du 21 juillet 2003)

Le fait que les trois quarts des Français s'expriment en défaveur de l'expérimentation animale révèle la forte sensibilité de l'opinion à cette question qui est prise en compte par la communauté scientifique. Elle traduit aussi un besoin d'information supplémentaire et la nécessité d'un effort pédagogique de la part des scientifiques pour mieux faire comprendre le recours parfois encore nécessaire à l'expérimentation animale pour conduire leurs recherches, dans le respect des règles éthiques prescrites. La communauté scientifique française et européenne est très sensibilisée au problème de l'expérimentation animale qui n'est autorisée que dans les cas où aucun modèle in vitro alternatif n'existe. Actuellement seules trois méthodes de test in vitro ont été validées par le laboratoire européen chargé de centraliser toutes les méthodes substitutives. Celles-ci sont les seules à être utilisées en France. D'autres méthodes sont en cours de validation et seront utilisées dès que leur application réglementaire sera décidée au niveau européen. Le dispositif législatif et réglementaire français fixe le cadre et les règles de conduite des expériences pratiquées sur les animaux, prenant en compte le fait que ces derniers sont des êtres sensibles, pourvus de capacités cognitives et émotionnelles, et capables de souffrir. Sous l'égide du ministère de la recherche, ont été mis en place des comités régionaux d'éthique pour l'expérimentation animale, dans le but de procéder à une évaluation éthique des protocoles soumis pour autorisation d'expérimentation par les chercheurs. Ces comités créés sous forme de conventions entre établissements publics de recherche, essentiellement entre grands organismes de recherche et universités, couvrent actuellement le territoire national. Ces comités ont pour mission de s'assurer que les chercheurs ont respecté la réglementation, de veiller à ce que les animaux ne soient utilisés que lorsque qu'il n'existe pas de méthodes alternatives, et ce, dans les meilleures conditions possibles, en s'attachant à leur bien-être et à leur protection. En outre, un comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale est en cours de création par décret interministériel. Ce comité national aura pour mission d'émettre des avis et des recommandations sur les questions éthiques relatives à l'utilisation des animaux en recherche, notamment sur l'usage de nouvelles pratiques expérimentales et technologiques. Il sera représentatif de l'ensemble des courants de pensée de la société civile et sera constitué, outre de personnalités désignées par les ministres concernés, de représentants des associations de protection animale, des associations de malades et de consommateurs.