Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Hillmeyer

(Réponse du ministère : enseignement supérieur et recherche, JO du 19 septembre 2006)

Avec environ 33 000 animaux utilisés par million d'habitants, la France se situe dans la moyenne (32 900 hors Espagne et Italie) des pays européens disposant d'une forte activité de recherche et de développement dans le domaine biomédical. Les enquêtes annuelles réalisées par le ministère en charge de la recherche montrent que ce nombre demeure stable depuis 1999. Il avait diminué de 40 % entre 1991 et 1999 du fait de l'apparition des méthodes substitutives, en France comme dans la plupart des pays européens. Au plan européen, la France est partenaire du Centre européen de validation des méthodes alternatives (ECVAM) d'Ispra, en Italie, qui, moyennant un effort scientifique et financier important, a permis de valider une quinzaine de méthodes substitutives au cours de ces quinze dernières années. En ce qui concerne le 7e programme-cadre de la Communauté européenne, la France a veillé à ce que l'utilisation des méthodes substitutives figure dans les priorités retenues, notamment dans les secteurs de la recherche en biologie, et à ce que les laboratoires soient incités, chaque fois que cela est possible, à présenter des protocoles alternatifs à l'expérimentation animale Néanmoins, nous restons encore tributaires, pour les progrès de la recherche biomédicale et le développement de nouvelles stratégies thérapeutiques, de l'utilisation d'animaux de laboratoires. Le recours à l'expérimentation animale demeure en effet indispensable pour mener à bien certaines recherches, notamment celles qui visent à tester l'activité d'un nouveau médicament et son innocuité dans les conditions normales d'utilisation.