Les questions parlementaires

Méthodes non animales pour étudier les nanoparticules

expérimentation animale

Question écrite n° 28868, Assemblée nationale, 5 août 2008

Le résumé de l'OXA

La députée demande au ministre de l'agriculture quelles méthodes non animales le Gouvernement développe et promeut pour étudier les effets des nanoparticules.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Les méthodes non animales que le Gouvernement développe et promeut pour étudier les effets des nanoparticules.

    Réponse partielle La réponse cite des programmes européens et de l'ANR et des projets de laboratoires, sans nommer de méthode précise au-delà de modèles cellulaires et d'approches cellulaires et moléculaires, ni chiffrer la part des méthodes non animales, puis défend le recours aux animaux.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, substances chimiques et toxicologie, financement

Auteur
Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire, Alpes-Maritimes (2e circonscription))
Ministère interrogé
Agriculture et pêche
Ministère attributaire
Enseignement supérieur et recherche
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 5 août 2008
Réponse publiée
au Journal officiel du 12 janvier 2010
Statut
Réponse publiée
Événements
  • Question renouvelée le 22 septembre 2009
Sources

La question

(Question écrite n° 28868 de Mme Muriel Marland-Militello, Assemblée nationale, JO du 5 août 2008)

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les méthodes d'expérimentation alternatives à l'expérimentation animale. Elle aimerait savoir quelles méthodes alternatives sont développées et promues par le Gouvernement dans l'étude des effets des nanoparticules.

La réponse

(Réponse du ministère : Enseignement supérieur et recherche, JO du 12 janvier 2010)

Apparues il y a près de trente ans mais développées au cours des dernières années, les nanoparticules qui sont présentes dans plus de 500 produits de consommation courante ne manquent pas de soulever des inquiétudes concernant leur impact sur l'environnement et sur la santé, ce qui a justifié un nombre croissant d'études sur leurs effets. Des données de plus en plus nombreuses ont été publiées au cours des dernières années sur l'efficacité et la toxicité des nanoparticules en utilisant différents modèles cellulaires qui peuvent être considérés comme alternatifs à l'expérimentation animale. Cependant les modèles utilisés et les tests développés ne sont pas actuellement validés de sorte qu'ils ne rentrent pas dans le cadre réglementaire au niveau européen ou pour l'OCDE. Un effort important est fait actuellement par le 7e PCRD pour promouvoir le développement de ces méthodes alternatives à travers plusieurs programmes en cours de développement tels que Nanosafe 2, Saphir, Nanotest et Enpra. Plusieurs laboratoires français participent à ces programmes. Depuis 2005, l'Agence nationale de la recherche a financé plus de 400 projets concernant les nanomatériaux. Certains des programmes de l'ANR telles que Sest puis CES comportaient explicitement des incitations à étudier d'une part la toxicité humaine et environnementale des nanoparticules et d'autre part à développer des méthodes alternatives. Certains laboratoires de toxicologie et d'écotoxicologie ont répondu à ces programmes incitatifs de l'État. Il s'agit en particulier des projets Nanotox, Nanodétect, RespINTox, etc. Ces projets regroupent en général des consortiums de laboratoires appartenant aux EPST (CNRS, Inserm, Inra) aux universités, et aux Epic (CEA, Ineris). Parmi eux, des organismes publics de recherche, tels que le CEA et l'Ineris, se sont particulièrement mobilisés sur la toxicologie de ces nanoparticules, en particulier les nanoparticules d'oxydes métalliques, de silice ou de carbone (NP et nanotubes). Des recherches sont également développées sur les nanoparticules à usage thérapeutique comme vecteurs de médicament, ou traceurs dans les techniques d'imagerie médicale. La plupart des recherches développées utilisent les approches cellulaires et moléculaires qui pourraient aboutir au développement de méthodes alternatives validées. Néanmoins, ces méthodes ne permettent pas de répondre à toutes les questions posées par l'exposition, en particulier humaine, aux nanoparticules. Les interrogations primordiales actuellement posées sont celle du franchissement des barrières biologiques, de l'accumulation possible dans des organes cibles et de leur élimination. Seul un système physiologique intégré peut permettre de répondre à ces questions. Il est donc inévitable de valider les résultats obtenus dans des organismes, c'est-à-dire in vivo, ce qui implique de recourir à l'expérimentation animale. Il faut d'ailleurs savoir que depuis vingt-trois années, l'expérimentation animale bénéficie d'un système réglementaire fort et plus récemment d'un dispositif éthique conséquent, permettant d'apporter une garantie auprès de l'opinion publique, que les chercheurs travaillent en toute légitimité.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Les nanoparticules sont présentes dans plus de 500 produits de consommation courante.
  • Les modèles cellulaires et les tests développés pour étudier la toxicité des nanoparticules ne sont pas actuellement validés et n'entrent pas dans le cadre réglementaire européen ou de l'OCDE.
  • Des programmes du 7e PCRD, dont Nanosafe 2, Saphir, Nanotest et Enpra, promeuvent des "méthodes alternatives" pour étudier les nanoparticules ; des laboratoires français y participent.
  • Depuis 2005, l'Agence nationale de la recherche a financé plus de 400 projets concernant les nanomatériaux.
  • Les programmes Sest puis CES de l'ANR incitaient à étudier la toxicité des nanoparticules et à développer des "méthodes alternatives" ; les projets Nanotox, Nanodétect et RespINTox, en particulier, y ont répondu.
  • Le CEA et l'Ineris travaillent sur la toxicologie des nanoparticules, en particulier d'oxydes métalliques, de silice ou de carbone.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.