Les questions parlementaires
Crédits de recherche et méthodes non animales
expérimentation animale
Question écrite n° 96205, Assemblée nationale, 21 décembre 2010
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la ministre de la recherche si les crédits de recherche iront en priorité aux méthodes non animales et si l'autorisation des substances sera repensée.
4 demandes : réponse partielle à 2, aucune réponse à 2.
Donner la priorité aux méthodes non animales dans l'attribution des crédits de recherche.
Réponse partielle La réponse défend l'usage des animaux et dit que les crédits vont à des approches complémentaires in vitro, ex vivo ou in vivo ; elle défend sans dire si elle refuse la priorité demandée.
Donner la priorité à l'enseignement de ces méthodes.
Aucune réponse Rien sur l'enseignement.
Donner la priorité à l'agriculture biologique et aux savoir-faire paysans, dont la phytothérapie.
Aucune réponse Rien sur ce point.
Repenser l'autorisation de mise sur le marché des substances destinées à la santé, à l'agriculture et à l'industrie.
Réponse partielle La réponse décrit l'autorisation de mise sur le marché et sa phase préclinique sur des animaux, et la défend sans dire si elle sera revue ; l'agriculture et l'industrie ne sont pas traitées.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, financement, opinion et associations
- Auteur
- M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire, Hérault (6e circonscription))
- Ministère interrogé
- Enseignement supérieur et recherche
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 21 décembre 2010
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 29 mars 2011
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite n° 96205 de M. Élie Aboud, Assemblée nationale, JO du 21 décembre 2010)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'indignation que suscite chez nos concitoyens l'expérimentation de la recherche sur les animaux et autres organismes vivants. Ainsi, lors de l'attribution des crédits et des subventions à la recherche, la priorité pourrait être donnée dans bien des cas aux méthodes alternatives qui n'impliquent pas la manipulation du vivant, mais aussi à leur enseignement, sans oublier l'agriculture biologique et les savoir-faire paysan au premier rang desquels la phytothérapie. Les crédits alloués par l'État à la recherche se doivent de financer l'innovation dans le respect de la vie. Aussi, en plus de nouvelles réglementations sur les points qu'il vient d'évoquer, il est nécessaire de repenser l'autorisation de mise sur le marché des substances destinées à la santé, à l'agriculture et à l'industrie. En ce sens, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
La réponse
(Réponse du ministère : Enseignement supérieur et recherche, JO du 29 mars 2011)
L'autorisation de mise sur le marché est un processus complexe qui implique en particulier des recherches pré-cliniques puis des recherches cliniques réalisées chez l'homme. La recherche pré-clinique implique un ensemble d'études et en particulier des recherches utilisant les animaux de laboratoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement vigilant à ce qu'elles s'effectuent dans des conditions adaptées. Ainsi, les rencontres « Animal et société », qui ont eu lieu au printemps 2008, ont conclu que le secteur de l'expérimentation animale pouvait être pris en exemple par d'autres secteurs utilisant les animaux, avec un respect d'une réglementation forte et de principes éthiques, et les sondages montrent que la majorité des Français donnent leur aval à l'expérimentation animale dès lors qu'elle est incontournable et utilisée à des fins médicales. Le public reconnaît le bien-fondé de cette pratique, la nécessité et l'efficacité de la réglementation et exprime sa confiance dans la responsabilité des chercheurs. La réglementation en matière d'expérimentation animale établit que, même si le souhait est de limiter l'expérimentation sur les animaux, l'utilisation des animaux de laboratoire demeure nécessaire pour réaliser des progrès en matière de santés humaine et animale et en matière d'environnement. Les crédits pour les projets de recherche dans ces trois domaines sont alloués pour des recherches pertinentes, qui utilisent avant tout des approches appropriées complémentaires, qu'elles soient des méthodes in vitro, ex vivo ou in vivo. Dans bien des cas, les chercheurs recourent à l'utilisation de modèles animaux en dernière intention parce qu'il s'agit des seuls modèles pertinents pour traiter une question dans sa globalité (le vivant) après avoir analysé les mécanismes de manière isolée. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche attache beaucoup d'importance aux méthodes alternatives et, suite aux rencontres «Animal et société », a demandé au GIS « Plate-forme française pour le développement de méthodes alternatives en expérimentation animale » de réaliser un état des lieux des méthodes alternatives. Ce rapport va être très prochainement remis officiellement à Mme la ministre et sera mis à la disposition de M. Elie Aboud.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Après les rencontres "Animal et société", la ministre a demandé au GIS "Plate-forme française pour le développement de méthodes alternatives en expérimentation animale" un état des lieux des "méthodes alternatives".
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Rapport du GIS, état des lieux des méthodes alternatives, à remettre à la ministre rapport
Les organismes cités
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".