Les questions parlementaires
Méthodes non animales et recherches du Téléthon
Téléthon : La recherche expérimentale in vivo
Question écrite n° 18448, Assemblée nationale, 2 avril 2019
Le résumé de l'OXA
Une députée demande au ministère de la recherche quelles mesures faciliteront l'émergence de méthodes non animales jusqu'à leur exclusivité, à propos des recherches financées par le Téléthon.
2 demandes : réponse partielle à 2.
Les mesures prévues pour faciliter l'émergence de méthodes non animales.
Réponse partielle Aucune mesure nouvelle n'est annoncée. La réponse rappelle l'examen des protocoles par le ministère au regard des trois principes de la directive, sa participation à FRANCOPA et un soutien déclaré aux méthodes non animales.
Les mesures prévues pour faciliter l'exclusivité des méthodes non animales.
Réponse partielle La réponse défend l'expérimentation animale sans dire si elle écarte cet objectif : elle veut cantonner l'utilisation d'animaux aux secteurs où elle serait "pour le moment irremplaçable".
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, médicaments et vaccins, statistiques · Espèces : chiens, rongeurs, primates
- Auteur
- Mme Maud Petit (Mouvement Démocrate et apparentés, Val-de-Marne (4e circonscription))
- Ministère interrogé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère attributaire
- Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Rubrique
- recherche et innovation
- Question publiée
- au Journal officiel du 2 avril 2019
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 8 septembre 2020
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite n° 18448 de Mme Maud Petit, Assemblée nationale, JO du 2 avril 2019)
Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les recherches expérimentales effectuées sur les animaux. Depuis trois décennies maintenant, le Téléthon est organisé par l'Association française contre les myopathies. Cet évènement national, à but caritatif, a pour objet de financer la recherche sur les maladies génétiques neuromusculaires et les maladies génétiques rares. Son but : que les malades atteints de ces pathologies soient mieux accompagnés, pris en charge et, un jour, soignés. Face à ces maladies chroniques, évolutives et encore incurables, et parce que des familles sont chaque jour confrontées à la souffrance voire à la mort d'un proche, la recherche doit progresser. Or il se trouve qu'une partie de la recherche est encore expérimentée sur les animaux. Malgré le fait que ces études in vivo soient strictement réglementées et encadrées par le droit européen et le droit positif, et parce que la société souhaite allier santé des citoyens et bien-être animal, cette méthode de recherche est de plus en plus réprouvée. Selon les derniers chiffres du ministère de la santé, en 2015, ce sont 1,9 million d'animaux qui ont servi à la recherche scientifique ; 71 % d'entre eux pour des produits et des appareils médicaux. D'après les données de l'AFM-Téléthon, 80 % de ces cobayes sont des souris et des poissons. Tandis que le GIRCOR (Groupe interprofessionnel de réflexion et de communication sur la recherche) a évalué une baisse de 40 % des tests sur des animaux et chez l'humain, les méthodes dites « de remplacement » ayant progressé, de nombreuses personnes et associations s'indignent face à ces protocoles de recherche, estimés encore indispensables pour le développement de nouveaux traitements et pour assurer un maximum de sécurité aux essais sur les malades. En 2016, la PETA, association opposée aux recherches in vivo, a dénoncé, à travers une vidéo, les souffrances physiques et psychiques subies par les chiens, souris et singes sur lesquels les traitements sont testés. Parce que la recherche pour ces maladies génétiques doit progresser et aboutir à de beaux résultats et parce que le cri des défenseurs de la cause animale doit aussi être entendu, elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre afin de faciliter l'émergence et l'exclusivité d'alternatives expérimentales.
La réponse
(Réponse du ministère : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, JO du 8 septembre 2020)
Les maladies génétiques neuromusculaires et les maladies génétiques rares sont un véritable problème pour notre société. Des animaux vivants sont utilisés pour approfondir les possibilités de traitement par thérapie génique, qui sont en plein développement. La qualité de nouveaux vecteurs est testée en recherche fondamentale en culture cellulaire, puis dans des cultures de cellules et enfin les modalités de thérapie géniques sont étudiées dans des organismes animaux vivants, avant les essais thérapeutiques chez l'homme. C'est ainsi que de nouveaux traitements ont été testés chez des patients atteints de myopathie de Duchesne en utilisant un vecteur contenant le gène médicament de la micro-dystrophine. Ces recherches sont menées par un laboratoire français en collaboration avec des chercheurs anglais et sont financées par le Telethon. Les progrès sont tangibles également pour une autre maladie génétique, l'amaurose de Leber qui entraine une perte progressive de la vision, mais il reste encore beaucoup à faire pour cette maladie génétique et pour bien d'autres. La directive 2010/63/UE encadre les pratiques utilisant les animaux vivants et est strictement appliquée en France. Elle repose en effet sur les trois grands principes complémentaires, remplacement, réduction et raffinement, en fonction desquels les scientifiques doivent systématiquement justifier leur protocole de recherche avant d'engager leurs expérimentations. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est l'autorité compétente pour délivrer en France les autorisations prévues par la directive. Il porte une attention particulière à la justification par la communauté scientifique de la non-utilisation de méthodes alternatives, ainsi qu'aux conditions dans lesquelles les animaux sont impliqués. Que ce soit en cancérologie, en neurosciences, en immunologie, en génétique, les modèles animaux sont choisis en fonction des objectifs à atteindre qui peuvent aller de l'élucidation des mécanismes moléculaires à l'origine des pathologies jusqu'à la mise au point de nouvelles solutions thérapeutiques. Le nombre d'animaux utilisés doit également être justifié au regard du protocole expérimental. L'insistance ainsi mise sur le raffinement des techniques et des modèles expérimentaux et sur le développement de méthodes expérimentales substitutives à l'utilisation d'animaux vivants devrait permettre de confirmer dans les prochaines années une diminution du nombre d'animaux utilisés dont nous voyons déjà les premiers signes. La France soutient bien évidemment toutes les méthodes alternatives, qui constituent le quotidien de nos chercheurs : l'expérimentation animale doit en effet être vue comme un maillon dans une chaîne méthodologique d'investigation du vivant, qui va de la simulation numérique aux essais cliniques sur l'homme, en passant par la culture cellulaire. Dans nombre de cas, ce maillon reste encore incontournable et c'est le cas pour la thérapie génique : avant administration chez l'humain, le gène médicament pour le traitement de la myopathie de Duchesne a été testé chez le chien myopathe. La possibilité de s'abstenir d'un traitement immunosuppresseur concomitant a été creusée chez l'animal, ce qui ouvre des perspectives très appréciables pour les patients humains et en particulier les enfants. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est membre de la plate-forme française pour le développement des méthodes alternatives (FRANCOPA), qui fait partie de la plate-forme européenne ECOPA dont le but est de fédérer l'ensemble des acteurs nationaux œuvrant au développement de telles méthodes au niveau européen. Le but commun consiste bien à cantonner l'utilisation d'animaux pour la recherche aux secteurs où elle est pour le moment irremplaçable.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Des traitements de la myopathie de Duchenne par un vecteur portant le gène médicament de la micro-dystrophine ont été testés chez des patients, dans des recherches financées par le Téléthon.
- Le gène médicament de la micro-dystrophine a été testé chez le chien myopathe avant administration chez l'humain.
- Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est l'autorité compétente pour délivrer en France les autorisations prévues par la directive 2010/63/UE.
- Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est membre de FRANCOPA, qui fait partie de la plate-forme européenne ECOPA.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
Les organismes cités
- Association française contre les myopathies (AFM-Téléthon)
- Groupe interprofessionnel de réflexion et de communication sur la recherche (GIRCOR)
- PETA
- Ministère de la santé
- Plate-forme française pour le développement des méthodes alternatives (FRANCOPA)
- ECOPA
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Le ministère chargé de la recherche (direction générale de la recherche et de l'innovation) délivre les autorisations de projet sur la base des avis des "comités d'éthique en expérimentation animale" (CEEA), publie les résumés non techniques (RNT) des projets autorisés, et recueille et diffuse les chiffres annuels de l'expérimentation animale en France.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".
Les statistiques françaises et européennes comptent des utilisations d'animaux dans des procédures : un animal réutilisé dans une nouvelle procédure compte une fois de plus. La directive européenne appelle procédure toute utilisation d'un animal à des fins scientifiques ou éducatives "susceptible de causer à cet animal une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille". Les réutilisations restent rares : faute de mieux, le nombre d'utilisations donne une idée du nombre d'animaux.
L'utilisation d'animaux dans l'enseignement supérieur se fait notamment lors des travaux pratiques en biologie, par le biais de dissections, mais aussi de l'apprentissage des manipulations d'animaux pour les prélèvements et d'actes plus invasifs réalisés sous anesthésie avant de tuer l'animal.