Les questions parlementaires
Interdiction du procédé des vaches à hublot
Interdiction du procédé des « vaches à hublot »
Question écrite n° 20931, Assemblée nationale, 2 juillet 2019
Le résumé de l'OXA
Un député demande au ministre de l'agriculture s'il prévoit d'interdire le procédé des vaches à hublot dans la recherche publique ou privée.
1 demande, sans réponse publiée.
Si le Gouvernement prévoit d'interdire le procédé du hublot dans la recherche publique ou privée destinée à optimiser la production des animaux d'élevage.
La fiche
Thèmes : zootechnie, interdiction, conditions et devenir des animaux · Espèce : bovins
- Auteur
- M. Mounir Belhamiti (La République en Marche, Loire-Atlantique (1re circonscription))
- Ministère interrogé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère attributaire
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Rubrique
- animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 2 juillet 2019
- Statut
- Fin de mandat
- Événements
- Clôture : Fin de mandat, 20 août 2019
- Sources
La question
(Question écrite n° 20931 de M. Mounir Belhamiti, Assemblée nationale, JO du 2 juillet 2019)
M. Mounir Belhamiti alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'existence des « vaches à hublot ». L'utilisation de ce procédé, à des fins de recherche pour améliorer la santé digestive des animaux et réduire l'usage d'antibiotiques en élevage, existe depuis des décennies et concerne quelques dizaines de vaches en France. Cependant, cette pratique qui consiste à perforer leur estomac d'un trou de quinze centimètres de diamètre, et à les garder enfermées, heurte à raison l'opinion et va à l'encontre de l'article R. 214-105 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit que les conditions d'élevage, d'hébergement, de soins et les méthodes utilisées soient les plus appropriées pour réduire le plus possible toute douleur, souffrance, angoisse ou dommage durables que pourraient ressentir les animaux. Aussi, il lui demande si, prenant en compte la souffrance animale, il prévoit d'interdire le procédé de hublot dans la recherche publique ou privée, destiné à optimiser la production des animaux d'élevage.
La réponse
Fin de mandat.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Le ministère chargé de l'agriculture coordonne, par son système d'information RESYTAL, les inspections des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs d'animaux, menées par les directions départementales de la protection des populations (DDPP).