Les questions parlementaires
Covid-19, animaleries et méthodes non animales
Expérimentation animale
Question écrite n° 29294, Assemblée nationale, 12 mai 2020
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la ministre ce que deviennent les animaux des animaleries pendant l'épidémie de covid-19 et comment le Gouvernement encouragera et financera les méthodes non animales.
3 demandes : réponse partielle à 2, aucune réponse à 1.
Si les animaux des laboratoires sont conservés et bien traités pendant l'interruption des travaux, ou euthanasiés.
Réponse partielle Les animaleries ont continué en présentiel, des lignées génétiquement modifiées ont été maintenues et les procédures en cours terminées ; rien sur des euthanasies, et l'effet sur l'effectif des animaux est dit difficile à apprécier.
Ce que le Gouvernement compte mettre en place pour encourager les méthodes non animales.
Réponse partielle La réponse annonce le centre 3R inscrit dans le projet de loi de programmation de la recherche, mis en œuvre "dans les prochains mois", et un soutien de principe.
Ce que le Gouvernement compte mettre en place pour financer les méthodes non animales.
Aucune réponse Aucun financement ni montant.
Les erreurs de la réponse
- "comme le reconnait d'ailleurs le considérant 10 de la directive 2010/63/UE" : La directive 2010/63/UE ne contient pas cette phrase, ni au considérant 10 ni ailleurs (texte officiel lu sur EUR-Lex le 05/10/2026). Son considérant 10, que cite la réponse à la question 94272, pose que l'utilisation d'animaux vivants demeure nécessaire tout en visant leur remplacement total.
La fiche
Thèmes : conditions et devenir des animaux, méthodes sans animaux, financement
- Auteur
- M. Cédric Villani (La République en Marche, Essonne (5e circonscription))
- Ministère interrogé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère attributaire
- Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Rubrique
- animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 12 mai 2020
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 17 novembre 2020
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite n° 29294 de M. Cédric Villani, Assemblée nationale, JO du 12 mai 2020)
M. Cédric Villani interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les ménageries des laboratoires de recherche. Les animaux sur lesquels sont menées des expérimentations doivent être nourris et soignés pendant l'interruption d'un grand nombre de travaux de recherche, ce qui occasionne de nombreux frais et demande de la main d'œuvre pour des animaux qui se révèleront peut-être inutiles pour les besoins expérimentaux. Ces animaux sont-ils conservés et bien traités, ou subissent-ils des euthanasies ? Cette situation étant amenée à se reproduire lors d'ultérieures périodes de confinement et les effectifs animaliers des ménageries ayant fortement diminué, M. le député propose de saisir cette occasion pour accélérer le remplacement, partout où cela est possible, des animaux destinés à l'expérimentation par des outils de substitution, telles que les cultures cellulaires, les organoïdes ou l'utilisation d'algorithmes... Ces alternatives plus éthiques, qui ne causent pas de souffrance animale, ont fait leurs preuves dans de nombreux domaines, économisent une partie des dépenses liées à la ménagerie et permettent de disposer de modèles moins dépendants d'une présence humaine quotidienne dans cette période d'épidémie. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte mettre en place pour encourager et financer ces méthodes substitutives.
La réponse
(Réponse du ministère : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, JO du 17 novembre 2020)
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a transmis, le 15 mars 2020, aux présidents et directeurs des établissements d'enseignement et de recherche, des instructions s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Dans un but de protection de la santé des agents, le télétravail a été privilégié dans les laboratoires de recherche pour permettre au plus grand nombre des personnels de rester à domicile. Par dérogation à ce principe, les animaleries, qui sont inscrites dans les plans de continuité de l'activité de ces établissements, ont poursuivi leur travail en présentiel. Ces dispositions dérogatoires ont permis aux laboratoires concernés de maintenir des modèles de recherche précieux, comme certaines lignées génétiquement modifiées, et de terminer les procédures en cours. Il est difficile à ce jour d'apprécier l'effet de la crise sanitaire sur l'activité de ces installations de recherche et sur l'effectif des animaux qu'elles abritent. Dans et hors de ce contexte inédit, la communauté scientifique a pleinement intégré dans ses pratiques le principe dit « des 3R » qui est la base de notre réglementation, et elle s'attache à limiter les animaux hébergés aux stricts besoins des procédures expérimentales. La réduction brutale d'activité liée à la crise sanitaire a par ailleurs confirmé l'intérêt des techniques de cryoconservation de lignées d'animaux, de plus en plus utilisées pour limiter l'entretien d'animaux vivants en dehors des temps d'expérimentation. En ce qui concerne le « R » de remplacement, la France soutient toutes les méthodes dites alternatives, qui constituent d'ailleurs le quotidien de nos chercheurs. Le recours à des modèles animaux doit être vu comme un maillon dans une chaîne méthodologique d'investigation du vivant, qui va de la simulation numérique aux essais cliniques sur l'homme, en passant par la culture cellulaire, les organoïdes, lorsqu'il est nécessaire de confronter les hypothèses expérimentales à la complexité du vivant. Dans nombre de cas, ce maillon reste encore incontournable comme le reconnait d'ailleurs le considérant 10 de la directive 2010/63/UE : « il n'est guère envisageable à court terme que la recherche puisse se passer de l'expérimentation animale ». Les approches dites alternatives, comme celles citées, sont en constant développement. Pour conforter cette évolution, la création d'un centre 3R a été inscrite dans le projet de loi de programmation de la recherche, en cours de discussion au Parlement, et sera mis en œuvre dans les prochains mois. Il assurera la promotion des approches permettant de diminuer ou de remplacer le recours aux modèles animaux et il contribuera à montrer la réalité des pratiques dans le domaine de la recherche en biologie-santé. Enfin, il s'investira aux côtés de nos administrations pour faire évoluer les obligations réglementaires européennes et internationales de recours à des modèles animaux, principalement en toxicologie, sujet pour lequel le terme « d'alternatif » prend tout son sens.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Instructions du 15 mars 2020 de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation contre le coronavirus : télétravail privilégié, sauf dans les animaleries, inscrites aux plans de continuité.
- Selon le considérant 10 de la directive 2010/63/UE, "il n'est guère envisageable à court terme que la recherche puisse se passer de l'expérimentation animale".
- La création d'un centre 3R est inscrite dans le projet de loi de programmation de la recherche, alors en discussion au Parlement.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Instructions de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation aux établissements, 15 mars 2020 texte non contraignant
- Directive 2010/63/UE, considérant 10 texte juridique
- Projet de loi de programmation de la recherche, qui inscrit la création d'un centre 3R texte en préparation, texte adopté ensuite
Les organismes cités
- Centre 3R (projet)
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).
La réglementation impose que les animaux soient mis à mort "en limitant au minimum la douleur, la souffrance et l'angoisse qu'ils éprouvent", par une personne compétente, selon des méthodes fixées par espèce, avec des dérogations possibles. Elles vont de la surdose d'anesthésique à la décapitation, en passant par le gazage ou la percussion de la boîte crânienne.
L'élevage d'animaux génétiquement modifiés pour répondre à des demandes ou à des problématiques spécifiques s'est largement développé depuis les années 1980 et génère chaque année un "surplus" d'animaux qui ne correspondent pas aux attentes et seront donc généralement tués sans être utilisés. La modification génétique peut être neutre du point de vue de l'animal, ou bien générer un "phénotype dommageable", c'est-à-dire provoquer des souffrances.
Le principe des 3R a été formulé dans les années 1950 par William Russell, zoologiste, et Rex Burch, microbiologiste. Il demande de remplacer les animaux par d'autres méthodes quand elles permettent d'obtenir les mêmes résultats, de réduire le nombre d'animaux de chaque projet sans compromettre la validité statistique des résultats, et de raffiner les méthodes de détention et d'expérimentation pour réduire les souffrances sans compromettre l'objectif du projet. Les milieux de l'expérimentation animale s'en servent souvent pour justifier le statu quo et parler d'éthique. Une littérature grandissante remet en question leur pertinence, faute de cadre éthique normatif et de définition claire.
Les statistiques françaises et européennes comptent des utilisations d'animaux dans des procédures : un animal réutilisé dans une nouvelle procédure compte une fois de plus. La directive européenne appelle procédure toute utilisation d'un animal à des fins scientifiques ou éducatives "susceptible de causer à cet animal une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille". Les réutilisations restent rares : faute de mieux, le nombre d'utilisations donne une idée du nombre d'animaux.
L'utilisation d'animaux dans l'enseignement supérieur se fait notamment lors des travaux pratiques en biologie, par le biais de dissections, mais aussi de l'apprentissage des manipulations d'animaux pour les prélèvements et d'actes plus invasifs réalisés sous anesthésie avant de tuer l'animal.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".