Décret du 17 mars 2020 et objection de conscience

(Réponse en séance, Assemblée nationale, séance du 1er juillet 2020)

EXPÉRIMENTATION ANIMALE

M. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux. L'enfer n'existe pas pour les animaux, prétendait Victor Hugo : ils y sont déjà. Certes la conscience de la réalité animale ne cesse de progresser, même si c'est trop lentement et on scrute désormais les petits reculs qui peuvent se nicher dans les détails.

Ce fut le cas le 17 mars 2020, lorsqu'un décret est venu modifier le code rural relativement à l'expérimentation animale. Vous nous avez répondu sur ce point et nous vous en remercions, mais nous souhaitons que vous nous répondiez aujourd'hui publiquement, devant la représentation nationale. Nous ne pouvons pas admettre qu'on puisse vendre un animal de compagnie à des laboratoires en vue d'expérimentations animales. C'est tout simplement impensable.

M. Jean-Luc Mélenchon. Bravo !

M. Vincent Ledoux. Le groupe Agir ensemble juge en outre utile que vous fassiez connaître votre position relative aux méthodes substitutives à l'expérimentation animale. Quatre-vingt-six pour cent des Français sont favorables à l'interdiction de l'expérimentation animale dès lors que des méthodes substitutives existent. Ne faut-il pas instaurer un droit à l'objection de conscience, déjà mis en œuvre dans d'autres pays européens en faveur des chercheurs, notamment les plus jeunes, qui refuseraient d'en passer par l'expérimentation animale ? Nous souhaiterions connaître votre agenda en la matière et savoir si ces questions seront inscrites à l'ordre du jour de notre assemblée.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Je vous remercie de me donner aujourd'hui l'occasion de rappeler publiquement que la provenance des animaux utilisés à des fins d'expérimentation scientifique n'est pas ouverte à tous les trafics : c'est ce qu'on appelle une fausse nouvelle et il est très important que nous puissions aujourd'hui en parler.

En effet, le code rural interdit la vente d'animaux à des fins d'expérimentation scientifique – interdiction encore plus explicite depuis le décret du 17 mars 2020. Lorsque nous avons transposé la directive européenne, nous avons d'abord précisé que l'utilisation d'animaux venant d'établissements agréés ne pouvait tolérer que deux dérogations : pour des fins scientifiques, et lorsque les établissements étaient incapables de fournir les animaux. La Communauté européenne nous a demandé de retirer cette seconde dérogation, pour en revenir au droit strict : en aucun cas, l'incapacité des établissements agréés de fournir des animaux à des fins de recherche scientifique ne permet de se tourner vers d'autres sources d'approvisionnement. Tel est l'objet du décret du 17 mars – c'est-à-dire, précisément, le contraire de ce dont nous sommes accusés. Nous œuvrons bien en faveur de la cause animale. Le décret a d'ailleurs été élaboré avec la commission nationale de l'expérimentation animale, ainsi qu'avec des représentants d'associations de défense des animaux, que je tiens à remercier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux. Tous les ans, 26 % des animaux utilisés à des fins scientifiques ne figurent pas sur les listes des établissements agréés. D'où viennent-ils ? Par ailleurs, madame la ministre, quel est votre agenda concernant l'objection de conscience et les méthodes substitutives à l'expérimentation animale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)