Décret du 17 mars 2020 et méthodes non animales

(Réponse en séance, Assemblée nationale, séance du 1er juillet 2020)

PROTECTION DES ANIMAUX

M. le président. La parole est à M. Loïc Dombreval.

M. Loïc Dombreval. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, nous venons de l’évoquer, le décret du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques a déclenché une vive émotion, largement relayée et amplifiée par les réseaux sociaux et les médias.

Cela n’a pas été signalé par notre collègue Vincent Ledoux, mais il faut noter que ce décret double le nombre de représentants de la protection animale au sein de la Commission nationale de l’expérimentation animale – CNEA.

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir précisé la réalité de vos intentions, d’avoir levé toute ambiguïté sur la modification de l’article R. 214-90 du code rural et d’avoir rassuré les associations et nos concitoyens, en confirmant qu’il reste bien illégal et impossible pour un laboratoire d’utiliser des animaux volés, cédés ou vendus par des particuliers.

Au-delà de ce nécessaire éclaircissement, notre échange doit être également l’occasion d’affirmer que la règle dite des « 3R » : réduire et raffiner l’utilisation d’animaux d’expérimentation et la remplacer par des méthodes alternatives, doit être appliquée de façon beaucoup plus volontariste en France, à l'instar de ce qui se fait chez nos voisins britanniques. Oui, la France doit se doter de moyens plus importants pour développer l’application de la règle des 3R et, autant que faire se peut, les méthodes alternatives à l'expérimentation sur les animaux.

Où en est dans notre pays l'application de cette règle essentielle en expérimentation animale : réduire, raffiner, et remplacer ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Éric Diard applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Le premier enseignement que je tire de cet emballement dans les médias et sur les réseaux sociaux, que vous avez rappelé, est que le dialogue avec les associations de protection animale demeure essentiel. La Fondation Brigitte Bardot et la Fondation droit animal, éthique et science, qui sont toutes deux membres du Comité national de l'expérimentation animale, ont, très tôt, souligné que l'interprétation du décret du 17 mars faite par certains était mauvaise. C'était d'autant plus respectable de leur part qu'elles avaient été évidemment consultées lors de la rédaction de ce décret.

Ces discussions ont également conforté notre volonté d'ouvrir davantage encore le dialogue avec ces associations. C'est pourquoi, vous l'avez rappelé, nous avons doublé la représentation des associations de protection au sein de la CNEA dans le même décret du 17 mars.

Cela est toutefois encore insuffisant.

M. Éric Diard. Évidemment ! Agissons !

Mme Frédérique Vidal, ministre . Notre pays est un acteur majeur de la recherche en biologie et en santé. Il ne peut pas se satisfaire d'une opposition stérile entre recours à l'animal et méthodes alternatives. Oui, nous appliquerons la règle des 3R que vous avez évoquée. Ces méthodes alternatives sont aujourd'hui prédominantes dans les laboratoires. Le recours à l'animal n'est envisagé que lorsqu'il faut se confronter à la complexité du vivant – nous en avons encore eu un exemple, tout récemment, avec la crise du covid-19 : cette approche demeure essentielle dans certains cas, qu'il s'agisse de santé humaine ou de santé animale.

C'est pourquoi mon ministère, en liaison étroite avec les ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie, travaille sur la mise en lumière de la réalité des pratiques des chercheurs, sur la promotion nécessaire des méthodes alternatives et enfin sur l'instruction des jeunes qui auront à les pratiquer. Le résultat de ce travail sera présenté à l'automne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Éric Diard. Insuffisant !