Les questions parlementaires
Test de la nage forcée sur les rongeurs
Expériences de nage forcée sur des rongeurs
Question écrite n° 11941, Assemblée nationale, 10 octobre 2023
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la ministre de la recherche sa position sur le test de la nage forcée sur les rongeurs, et comment développer des méthodes non animales.
2 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1.
La position de la ministre sur les expériences de nage forcée sur les rongeurs.
Réponse La réponse défend le test : elle le dit usuel, sans risque pour la vie des animaux, et d'un intérêt scientifique confirmé par les académies.
Les évolutions possibles pour développer des méthodes non animales crédibles dans les universités et la recherche française.
Réponse partielle La réponse cite le soutien des ministères au centre français des 3R et l'examen de l'absence de méthodes non animales par les "comités d'éthique en expérimentation animale", sans aucune évolution annoncée ni méthode de remplacement du test.
Les erreurs de la réponse
- "la directive européenne 2013/63/UE" : La directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques est la directive 2010/63/UE, comme l'écrivent les autres questions du lot.
La fiche
Thèmes : conditions et devenir des animaux, méthodes sans animaux, valeur scientifique · Espèce : rongeurs
- Auteur
- M. Karl Olive (Renaissance, Yvelines (12e circonscription))
- Ministère interrogé
- Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère attributaire
- Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Rubrique
- animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 10 octobre 2023
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 12 mars 2024
- Statut
- Réponse publiée
- Événements
- Question renouvelée le 27 février 2024
- Sources
La question
(Question écrite n° 11941 de M. Karl Olive, Assemblée nationale, JO du 10 octobre 2023)
M. Karl Olive appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les expériences de nage forcée réalisées sur les rongeurs. En effet, plusieurs projets de recherche ont basé leur méthodologie sur de la nage forcée. Cette technique consiste à plonger des rongeurs dans des contenants d'eau, sans possibilité pour ces animaux d'en sortir. Le but est donc d'entraîner le désespoir de ces animaux. Ces expérimentations animales sont considérées par de nombreux scientifiques comme des pratiques cruelles et qui peuvent être remplacées par des alternatives. Ainsi, plusieurs entreprises comme plusieurs grands laboratoires pharmaceutiques mondiaux ont indiqué ne plus utiliser ces tests. Aussi, il souhaite connaître sa position sur ces expérimentations animales, mais également connaître les évolutions possibles afin de développer des alternatives crédibles auprès des universités et du milieu de la recherche française.
La réponse
(Réponse du ministère : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, JO du 12 mars 2024)
L'utilisation d'animaux pour la recherche est autorisée en France selon les conditions et modalités définies par la directive européenne 2013/63/UE sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, qui est le cadre réglementaire le plus strict au monde pour la protection des animaux utilisés en recherche. Cette directive fait du principe des « trois R » (remplacement, réduction, raffinement) une exigence juridique, applicable dans tous les aspects du soin et de l'utilisation des animaux. Elle pose un cadre très strict sur la provenance des animaux, leur hébergement, les soins qui doivent leur être apportés et l'autorisation préalable des projets. Fondamentalement, l'utilisation d'animaux n'est autorisée que lorsque les méthodes alternatives ne permettent pas de répondre à la question scientifique du projet. Les ministères en charge de la recherche et de l'agriculture veillent à la bonne mise en œuvre de cette réglementation. Ils soutiennent également les acteurs ou initiatives permettant d'améliorer les conditions d'utilisation des animaux ou leur remplacement comme le centre français des 3R. Le test de « nage forcée » est un test comportemental usuel dans l'évaluation des modèles de dépression (une interrogation de Pubmed du 21 novembre 23 avec les mots clés « forced swin test mice depression » indique 1 395 publications scientifiques depuis 2018). Il consiste à placer les animaux dans un récipient d'eau pendant une durée limitée et à mesurer le temps qu'ils passent à nager. Le test, d'une durée de l'ordre de 6 minutes, est arrêté lorsque les animaux arrêtent de nager. Les rongeurs, et plus particulièrement le rat, sont naturellement des animaux nageurs, ce test ne présente pas de risque pour leur vie. Les projets de recherche faisant appel à ce type de test ont pour objectif d'approfondir la connaissance des mécanismes impliqués dans les états dépressifs afin de pouvoir élaborer, à terme, des traitements plus spécifiques. La dépression est une maladie qui peut concerner 15 à 20 % de la population mondiale en ayant des répercussions sur la vie socio-professionnelle avec un risque important de suicide (dossier complet disponible sur le site de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale : https://www.inserm.fr/dossier/depression/). Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a sollicité les académies scientifiques (académie des sciences, académie de médecine, académie vétérinaire et académie de pharmacie) sur ce test. L'avis des académies a été publié dans le Bulletin de l'académie vétérinaire de France (https://doi.org/10.3406/bavf.2023.71037). L'intérêt scientifique de ce test a été confirmé par les académies. Au Royaume-Uni, le comité scientifique sur l'utilisation des animaux a publié, en juin 2023, un rapport scientifique sur le même sujet dont les conclusions sont similaires à celles des académies françaises. Chaque projet approuvé par le ministère fait l'objet d'une évaluation préalable par un comité d'éthique. La composition d'un comité est fixée réglementairement : il comprend obligatoirement un vétérinaire, un concepteur de projets, une personne réalisant des procédures avec des animaux, une personne compétente pour le soin des animaux et une personne non spécialisée, qui apporte un regard extérieur. L'évaluation réalisée par le comité porte sur l'absence de méthodes alternatives (n'utilisant pas d'animaux) mais également sur tout ce qui peut limiter l'inconfort, le stress, ou la douleur pouvant être ressentis par les animaux.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Une interrogation de Pubmed faite le 21 novembre donne 1 395 publications depuis 2018 sur le test de nage forcée et la dépression chez la souris.
- Le test de nage forcée dure de l'ordre de 6 minutes et s'arrête quand les animaux cessent de nager.
- La dépression peut concerner 15 à 20 % de la population mondiale, selon le dossier de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
- Le ministère a saisi les académies des sciences, de médecine, vétérinaire et de pharmacie sur le test de nage forcée ; leur avis est publié au "Bulletin de l'académie vétérinaire de France" (doi 10.3406/bavf.2023.71037).
- Au Royaume-Uni, le comité scientifique sur l'utilisation des animaux a publié en juin 2023 un rapport sur le test de nage forcée.
- En France, tout comité d'éthique doit compter un vétérinaire, un concepteur de projets, une personne réalisant des procédures, une personne compétente pour le soin des animaux et une personne non spécialisée.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, écrite 2013/63/UE texte juridique
- Avis des académies des sciences, de médecine, vétérinaire et de pharmacie sur le test de nage forcée, Bulletin de l'Académie vétérinaire de France, doi 10.3406/bavf.2023.71037 avis
- Rapport du comité scientifique britannique sur l'utilisation des animaux sur le test de nage forcée, juin 2023 rapport
- Dossier de l'Inserm sur la dépression, https://www.inserm.fr/dossier/depression/ lien
- Interrogation de Pubmed du 21 novembre 2023, 1 395 publications depuis 2018 chiffre sourcé
Les organismes cités
- Ministère chargé de l'agriculture
- Centre français des 3R (FC3R)
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
- Académie des sciences
- Académie nationale de médecine
- Académie vétérinaire de France
- Académie nationale de pharmacie
- Comité scientifique sur l'utilisation des animaux (Royaume-Uni)
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Le ministère chargé de la recherche (direction générale de la recherche et de l'innovation) délivre les autorisations de projet sur la base des avis des "comités d'éthique en expérimentation animale" (CEEA), publie les résumés non techniques (RNT) des projets autorisés, et recueille et diffuse les chiffres annuels de l'expérimentation animale en France.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).
Le FC3R, centre français pour les 3R, a été fondé en 2021 pour promouvoir le développement des 3R. Avec un budget maigre, il lance des appels d'offres, fournit des ressources, diffuse des informations et promeut des formations spécialisées.
En France, l'évaluation des projets que la réglementation européenne impose avant leur autorisation revient aux "comités d'éthique en expérimentation animale" (CEEA ou C2EA). Ce sont des groupes locaux créés à l'initiative des laboratoires, qui examinent leurs demandes d'autorisation de projet avant leur envoi au ministère chargé de la recherche. Ils doivent réunir cinq "compétences" : conception de projet, réalisation de projet, soins et mise à mort des animaux, pratique vétérinaire, et un membre "non-spécialiste". Ils n'ont aucune obligation de compétence en méthodes n'utilisant pas d'animaux, en biostatistiques, en droit, ni même en éthique, et sont majoritairement composés de personnes qui travaillent pour les laboratoires dont ils évaluent les projets.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".