Budgets de réhabilitation dans les projets publics

La question

(Question écrite n° 5672 de Mme Corinne Vignon, Assemblée nationale, JO du 8 avril 2025)

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques. La réhabilitation consiste à prendre en charge et à replacer dans des structures adaptées ou des foyers d'accueil les animaux ayant participé à des protocoles de recherche ou de tests, afin de leur offrir une vie hors du laboratoire. Cette démarche permet non seulement de leur assurer un bien-être post expérimentation, mais aussi de reconnaître la contribution essentielle qu'ils ont apportée à la collectivité dans le cadre de la recherche scientifique et médicale. Actuellement, la réhabilitation de ces animaux est trop souvent déléguée aux associations, elles-mêmes dépendantes de dons privés pour assumer les frais (nourriture, soins, équipements etc.). Ce modèle entraîne de fortes limites et néglige la contribution de ces animaux à l'intérêt général. Il semble donc nécessaire de mettre en place une réflexion approfondie, réunissant chercheurs, professionnels vétérinaires, associations de protection animale et instances scientifiques, pour définir et diffuser des bonnes pratiques. L'objectif serait d'éviter une approche « à tâtons » et de garantir des protocoles efficaces, adaptés à la nature et aux besoins spécifiques de chaque espèce. En renforçant le dispositif de réhabilitation des animaux de laboratoire, la France montrerait son engagement en faveur du bien-être animal et ferait preuve de cohérence en assumant collectivement la prise en charge des animaux ayant contribué à l'avancement des connaissances scientifiques. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend intégrer systématiquement des budgets dédiés à la réhabilitation dans chaque projet de recherche financé par des fonds publics, afin que la collectivité reconnaisse sa responsabilité envers ces animaux qui ont servi l'intérêt général.