Les questions parlementaires
Expériences sur animaux vivants dans les lycées
Question écrite n° 20295, Assemblée nationale, 13 octobre 1971
Le résumé de l'OXA
La députée demande au ministre de l'éducation nationale comment faire cesser les expériences sur des animaux vivants dans les collèges et lycées, contraires à la circulaire de 1967.
1 demande : réponse à 1.
Ce que le ministre entend faire pour mettre un terme aux expériences sur des animaux vivants pratiquées dans les C. E. S. et lycées malgré la circulaire du 6 février 1967.
Réponse La réponse refuse de nouvelles instructions, la circulaire étant selon elle respectée, et n'offre une enquête que sur un cas précis d'irrégularité constatée.
La fiche
Thèmes : enseignement et formation, contrôles et sanctions
- Auteur
- Mme Jacqueline Thome-Patenôtre
- Question publiée
- au Journal officiel du 13 octobre 1971
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 8 janvier 1972
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.
(Question écrite n° 20295 de Mme Jacqueline Thome-Patenôtre, Assemblée nationale, JO du 13 octobre 1971)
Mme Jacqueline Thome-Patenôtre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que, contrairement aux règlements, des expériences sur les animaux vivants sont toujours pratiquées dans les C. E. S. et lycées. Or, il se trouve que M. Edgar Faure, le 17 février 1969, devant l'ambiguïté qu'auraient pu faire naître d'autres textes moins précis, a été amené à confirmer la seule validité de la circulaire du 6 février 1967 (n° 467-70) concernant : « l'interdiction absolue de faire pratiquer par les élèves ou de pratiquer devant eux des travaux de vivisection ». Il s'avère, de l'avis de nombreuses personnes, enseignants et élèves, que ces textes impératifs sont déformés ou ne sont pas suivis. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il entend faire pour mettre un terme à cet état de fait qui, loin de favoriser la pédagogie et la compréhension des sciences naturelles, encourage plutôt l'insensibilité et la morbidité des élèves.
La réponse
(Réponse du ministère : None, JO du 8 janvier 1972)
La circulaire n° IV-6770, du 6 février 1967, est toujours en vigueur et il n'apparaît pas que les professeurs chargés de l'enseignement des sciences naturelles dérogent à ses dispositions. Dans ces conditions, il ne semble pas qu'il y ait lieu d'envisager de nouvelles instructions. Si toutefois l'intervention de l'honorable parlementaire était fondée sur des irrégularités dûment constatées dans un cas précis, une enquête serait aussitôt ouverte et les mesures qui s'imposent seraient éventuellement prises.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- La circulaire n° IV-6770 du 6 février 1967 est toujours en vigueur.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Circulaire n° IV-6770 du 6 février 1967 texte non contraignant
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.