Les questions parlementaires

Exemple belge d'examen sur les méthodes non animales

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Question écrite n° 10542, Assemblée nationale, 8 mars 1982

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de la recherche si la France devrait, comme la Belgique, ajouter aux examens scientifiques une épreuve sur les méthodes non animales.

1 demande : réponse à 1.

  1. Si la France ne devrait pas prendre exemple sur la Belgique et ajouter aux examens une épreuve sur les méthodes n'utilisant pas l'animal.

    Réponse La réponse écarte l'exemple belge, qu'elle dit sans valeur exécutoire, et cite les travaux français et européens sur les méthodes non animales, sans mesure d'examen.

La fiche

Thèmes : enseignement et formation, méthodes sans animaux

Auteur
M. Pierre Bas (Rassemblement pour la République)
Ministère interrogé
enseignement supérieur
Ministère attributaire
industrie et recherche
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 8 mars 1982
Réponse publiée
au Journal officiel du 17 octobre 1983
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.

(Question écrite n° 10542 de M. Pierre Bas, Assemblée nationale, JO du 8 mars 1982)

M. Pierre Bas appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de la technologie, sur l'originalité des dispositions législatives adoptées récemment en Belgique en matière d'emploi de méthodes substitutives dans la recherche scientifique. Il constate en effet que dans ce pays, les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques et vétérinaires sont désormais complétées par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal. Il lui fait remarquer tout l'intérêt qu'il faut porter à ces méthodes qui suppriment les souffrances infligées aux animaux, tout en offrant sur le plan de la recherche des garanties d'efficacité. Il lui demande si notre pays ne devrait pas prendre exemple sur la Belgique en adoptant aussi une mesure similaire à celle décrite ci-dessus.

La réponse

(Réponse du ministère : industrie et recherche, JO du 17 octobre 1983)

S'il est exact qu'un projet de décret portant sur le recours à des méthodes d'expérimentation scientifique n'utilisant pas l'animal est actuellement à l'étude en Belgique, il convient de souligner qu'il s'agit d'une proposition, adoptée par la seule communauté francophone, et n'ayant pas de valeur exécutoire. De ce fait, aucune épreuve portant sur les méthodes substitutives n'a, à ce jour, été introduite en Belgique dans les examens universitaires du domaine des sciences biologiques, pharmaceutiques et vétérinaires. Cet exemple ne saurait donc servir de référence à une éventuelle mesure de ce type en France. Toutefois, l'importance du problème soulevé est perçue par les milieux français de la recherche publique et de l'industrie pharmaceutique qui contribuent à la mise au point de méthodes d'expérimentation alternatives : tests sur microorganismes, bactéries et levures ; expériences sur les cultures de cellules et sur les organes isolés, simulations par ordinateur. Dès 1981, deux colloques internationaux se sont tenus dans notre pays sur ce thème, qui figure par ailleurs au programme du symposium sur l'évaluation des médicaments organisé conjointement par l'I.N.S.E.R.M. et la Direction de la pharmacie et du médicament (secrétariat d'Etat à la santé) pour novembre 1983. Malgré ces efforts, les méthodes de remplacement ne peuvent pas, dans l'état actuel des connaissances, se substituer totalement à l'expérimentation animale, qui joue un rôle indispensable dans la recherche des mécanismes biologiques et donc dans la mise au point des médicaments nouveaux. La C.E.E. a cependant manifesté son intérêt pour les méthodes de remplacement : en prévoyant un budget sur ce thème en 1984 et en demandant un rapport qui préparera l'adoption de réglementations nouvelles.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • En Belgique, le projet de décret sur les méthodes n'utilisant pas l'animal est une proposition de la seule communauté francophone, sans valeur exécutoire ; aucune épreuve n'a été introduite aux examens.
  • Dès 1981, deux colloques internationaux sur les méthodes non animales se sont tenus en France.
  • Le symposium sur l'évaluation des médicaments de l'INSERM et de la Direction de la pharmacie et du médicament, prévu en novembre 1983, inscrit ce thème à son programme.
  • La C.E.E. prévoit un budget sur les méthodes de remplacement en 1984 et demande un rapport qui préparera de nouvelles réglementations.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.