Les questions parlementaires

Examen à la belge et projet de convention européenne

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Question écrite n° 11620, Assemblée nationale, 29 mars 1982

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la ministre de l'agriculture si la France devrait, comme la Belgique, ajouter aux examens scientifiques une épreuve sur les méthodes non animales.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Si la France ne devrait pas prendre exemple sur la Belgique et ajouter aux examens une épreuve sur les méthodes n'utilisant pas l'animal.

    Réponse partielle La réponse dit l'enseignement des "méthodes alternatives" déjà intégré à la formation des chercheurs en immunologie, en cancérologie ou en toxicologie, ce qui écarte une épreuve propre sans le dire ; rien sur l'exemple belge.

La fiche

Thèmes : enseignement et formation, méthodes sans animaux

Auteur
M. Pierre Bas (Rassemblement pour la République)
Ministère interrogé
agriculture
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 29 mars 1982
Réponse publiée
au Journal officiel du 10 mai 1982
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.

(Question écrite n° 11620 de M. Pierre Bas, Assemblée nationale, JO du 29 mars 1982)

M. Pierre Bas appelle l'attention de Mme le ministre de l'agriculture sur l'originalité des dispositions législatives adoptées récemment en Belgique en matière d'emploi de méthodes substitutives dans la recherche scientifique. Il constate en effet que, dans ce pays, les matières d'examens des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques et vétérinaires sont désormais complétées par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentations alternatives n'utilisant pas l'animal. Il lui fait remarquer tout l'intérêt qu'il faut porter à ces méthodes qui suppriment les souffrances infligées aux animaux, tout en offrant sur le plan de la recherche des garanties d'efficacité. Il lui demande si notre pays ne devrait pas prendre exemple sur la Belgique en adoptant aussi une mesure similaire à celle décrite ci-dessus. Cette mesure semblerait d'autant plus bienvenue qu'est examiné actuellement au sein du conseil de l'Europe un projet de convention européenne qui recommande l'emploi des méthodes substitutives.

La réponse

(Réponse du ministère : agriculture, JO du 10 mai 1982)

L'expérimentation dans le domaine des sciences de la vie s'est adressée depuis son origine aussi bien à l'animal qu'à toutes autres techniques possibles imaginées par de nombreuses générations de chercheurs avides de comprendre les phénomènes de la vie et soucieux de guérir l'homme et l'animal de leurs maux. Mais le développement des techniques alternatives à l'utilisation de l'animal est lié au progrès des moyens de mesure, d'observation et de traitement des données. Les techniques alternatives font encore, dans la plupart des cas, l'objet de recherches et de mise au point utilisant les moyens disponibles. Parallèlement des essais sur l'animal sont menés pour vérifier la validité et apprécier les performances de ces techniques par rapport à l'utilisation de l'animal. L'enseignement des méthodes alternatives est donc indissociable du domaine de recherche auquel on veut les appliquer et fait partie intégrante de la formation des chercheurs dans les disciplines concernées telles que l'immunologie, la cancérologie ou la toxicologie.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.