Les questions parlementaires
Essais de ceintures annoncés sur des singes à Satolas
Protection
Question écrite n° 28641, Assemblée nationale, 7 mars 1983
Le résumé de l'OXA
Le député demande au ministre des transports d'arrêter les essais de ceintures de sécurité annoncés au camp de Satolas, où des singes seraient projetés contre un mur.
1 demande : réponse partielle à 1.
Quelles mesures le ministre compte prendre pour arrêter immédiatement les essais de ceintures de sécurité sur des singes au camp de Satolas.
Réponse partielle La réponse dit suspendues depuis 1980 les expériences de l'Organisme national de sécurité routière sur animaux vivants, sans projet de reprise, et dit sans fondement les bruits contraires ; elle n'annonce aucune interdiction et ne nomme ni Satolas ni les ceintures.
La fiche
Thèmes : défense, interdiction · Espèce : primates
- Auteur
- M. Édouard Frédéric-Dupont (Rassemblement pour la République)
- Ministère interrogé
- transports
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 7 mars 1983
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 11 avril 1983
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.
(Question écrite n° 28641 de M. Édouard Frédéric-Dupont, Assemblée nationale, JO du 7 mars 1983)
M. Edouard Frédéric-Dupont signale à M. le ministre d'Etat, ministre des transports, l'émotion causée chez tous les défenseurs des animaux et toutes les Associations de défense des animaux, par l'annonce d'essais de résistance des ceintures de sécurité au Camp de Satolas, au cours desquels des singes doivent être projetés contre le mur pour mesurer l'efficacité desdites ceintures. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour arrêter immédiatement de telles expériences qui seraient véritablement indignes d'un pays civilisé.
La réponse
(Réponse du ministère : transports, JO du 11 avril 1983)
Les expériences effectuées par l'Organisme national de sécurité routière, sur animaux vivants, ont été suspendues en 1980 et il n'est pas envisagé de les reprendre. Les bruits qui ont motivé les diverses réactions d'Associations de protection des animaux sont dénués de tout fondement.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Les expériences de l'Organisme national de sécurité routière sur animaux vivants ont été suspendues en 1980.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.