Les questions parlementaires
Reprise supposée des essais de choc de l'Onser
Protection
Question écrite n° 29277, Assemblée nationale, 21 mars 1983
Le résumé de l'OXA
Le député demande au ministre des transports si l'Organisme national de sécurité routière a repris ses essais de choc sur des animaux et, si oui, de les faire cesser.
1 demande : réponse à 1.
Si les expériences de choc sur des animaux de l'Organisme national de sécurité routière ont été reprises depuis le 23 février.
Réponse La réponse dit les expériences suspendues en 1980, sans projet de reprise, et dément les bruits contraires ; la demande de les faire cesser, conditionnelle, tombe.
La fiche
Thèmes : défense, interdiction
- Auteur
- M. Gérard Chasseguet (Rassemblement pour la République)
- Ministère interrogé
- transports
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 21 mars 1983
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 25 avril 1983
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.
(Question écrite n° 29277 de M. Gérard Chasseguet, Assemblée nationale, JO du 21 mars 1983)
M. Gérard Chasseguet expose à M. le ministre d'Etat ministre des transports, que l'organisme national de la sécurité routière (O.N.S.E.R.) procéderait à nouveau, depuis le 23 février dernier, à des expériences dites de chocs sur des animaux attachés à des chariots projetés contre des murs. De telles expériences ayant été interdites au mois d'avril 1980 par le ministre des transports de l'époque, il lui demande de lui indiquer si elles ont effectivement été reprises et, en cas de réponse positive, de bien vouloir faire respecter l'interdiction de 1980 en les faisant cesser dans les plus brefs délais.
La réponse
(Réponse du ministère : transports, JO du 25 avril 1983)
Les expériences effectuées par l'organisme national de sécurité routière, sur animaux vivants, ont été suspendues en 1980 et il n'est pas envisagé de les reprendre. Les bruits qui ont motivé les diverses réactions d'associations de protection des animaux sont dénués de tout fondement.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Les expériences de l'Organisme national de sécurité routière sur animaux vivants ont été suspendues en 1980.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.