Les questions parlementaires

Toxicologie non animale et centres étrangers

Protection

Question écrite n° 33539, Assemblée nationale, 13 juin 1983

Le résumé de l'OXA

Le député demande au secrétaire d'Etat à la santé ce qu'il pense des centres étrangers de toxicologie qui utilisent moins d'animaux et si la France s'y associera.

2 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1.

  1. Ce que le secrétaire d'Etat pense des initiatives pour une toxicologie utilisant moins d'animaux.

    Réponse La réponse dit que les pouvoirs publics se félicitent de ces initiatives, tout en jugant que ces méthodes ne remplaceront pas l'expérimentation avant longtemps.

  2. Si la France est ou sera associée à ces initiatives, et comment.

    Réponse partielle La réponse dit ne pas connaître les centres cités et parle de recherches dans des laboratoires français et d'accords internationaux, sans dire si la France s'associera aux centres étrangers.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, médicaments et vaccins

Auteur
M. Pierre-Bernard Couste (Rassemblement pour la République)
Ministère interrogé
santé
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 13 juin 1983
Réponse publiée
au Journal officiel du 2 juillet 1984
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.

(Question écrite n° 33539 de M. Pierre-Bernard Couste, Assemblée nationale, JO du 13 juin 1983)

Dans un certain nombre de pays, européens ou non, des scientifiques et les sociétés protectrices des animaux ont formulé des demandes afin que soit encouragé le développement d'une « toxicologie alternative » utilisant moins d'animaux. Des Centres de recherches spécialisés dans ce domaine, notamment aux Etats-Unis et en Angleterre ont été créés. M. Pierre-Bernard Cousté demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, ce qu'il pense de ces initiatives, si la France y est d'une façon ou d'une autre associée, ou si elle le sera prochainement, et comment.

La réponse

(Réponse du ministère : santé, JO du 2 juillet 1984)

Les études expérimentales toxicologiques non cliniques constituent une phase importante dans la mise au point des nouveaux médicaments. Elles impliquent malheureusement le sacrifice d'animaux d'expérience. Un décret relatif à la protection de ces animaux est en préparation. Des travaux sont par ailleurs en cours au sein du Conseil de l'Europe pour mettre au point une convention poursuivant le même but. La communauté scientifique est bien consciente du problème éthique que pose l'utilisation de ces animaux mais les méthodes alternatives ne pourront pas, avant longtemps, sauf dans quelques cas spécifiques, remplacer l'expérimentation telle qu'elle est aujourd'hui pratiquée. L'honorable parlementaire fait allusion, dans sa question, à des Centres britanniques ou américains spécialisés dans la recherche de méthodes alternatives. Le secrétariat d'Etat chargé de la santé n'a pas connaissance de l'existence de tels Centres. Par contre, dans ces deux pays aussi bien qu'en France se développent, au sein de laboratoires traditionnels de toxicologie, des recherches concernant ces méthodes alternatives. Des associations se créent ; des progrès sont enregistrés. La limitation du nombre d'animaux utilisés présente un intérêt d'ordre éthique, mais aussi économique, à cause du coût élevé des animaux. Les industriels ont donc intérêt à favoriser la recherche dans ce domaine, même si celle-ci connaît des limites. Les pouvoirs publics ne peuvent que se féliciter des initiatives prises tant dans les laboratoires des entreprises que des universités. Ils œuvrent également en faveur de la réduction du nombre des animaux d'expérience en négociant des accords internationaux de reconnaissance mutuelle des données des études et des inspections.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

  • Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales, en préparation texte en préparation

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.