Les questions parlementaires

Examen sur les méthodes non animales, Bas

Protection

Question écrite n° 34969, Assemblée nationale, 4 juillet 1983

Le résumé de l'OXA

Le député rappelle au ministre de l'industrie et de la recherche sa question restée sans réponse sur l'usage en Belgique de méthodes non animales dans la recherche.

1 demande : réponse à 1.

  1. Ce qu'il en est de l'utilisation en Belgique de méthodes non animales dans la recherche scientifique, objet de la question n° 10542.

    Réponse La réponse dit le projet de décret belge adopté par la seule communauté francophone, sans valeur exécutoire, et aucune épreuve sur ces méthodes introduite dans les examens universitaires.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, enseignement et formation

Auteur
M. Pierre Bas (Rassemblement pour la République)
Ministère interrogé
industrie et recherche
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 4 juillet 1983
Réponse publiée
au Journal officiel du 17 octobre 1983
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.

(Question écrite n° 34969 de M. Pierre Bas, Assemblée nationale, JO du 4 juillet 1983)

M. Pierre Bas s'étonne auprès de M. le ministre de l'industrie et de la recherche de n'avoir pas obtenu de réponse à la question écrite n° 10542 parue au Journal officiel du 8 mars 1982, concernant l'utilisation, en Belgique, de méthodes substitutives dans la recherche scientifique.

La réponse

(Réponse du ministère : industrie et recherche, JO du 17 octobre 1983)

S'il est exact qu'un projet de décret portant sur le recours à des méthodes d'expérimentation scientifique n'utilisant pas l'animal est actuellement à l'étude en Belgique, il convient de souligner qu'il s'agit d'une proposition, adoptée par la seule communauté francophone, et n'ayant pas de valeur exécutoire. De ce fait, aucune épreuve portant sur les méthodes substitutives n'a, à ce jour, été introduite en Belgique dans les examens universitaires du domaine des sciences biologiques, pharmaceutiques et vétérinaires. Cet exemple ne saurait donc servir de référence à une éventuelle mesure de ce type en France. Toutefois, l'importance du problème soulevé est perçue par les milieux français de la recherche publique et de l'industrie pharmaceutique qui contribuent à la mise au point de méthodes d'expérimentation alternatives : tests sur microorganismes, bactéries et levures ; expériences sur les cultures de cellules et sur les organes isolés, simulations par ordinateur. Dès 1981, deux colloques internationaux se sont tenus dans notre pays sur ce thème, qui figure par ailleurs au programme du symposium sur l'évaluation des médicaments organisé conjointement par l'I.N.S.E.R.M. et la Direction de la pharmacie et du médicament (secrétariat d'Etat à la santé) pour novembre 1983. Malgré ces efforts, les méthodes de remplacement ne peuvent pas, dans l'état actuel des connaissances, se substituer totalement à l'expérimentation animale, qui joue un rôle indispensable dans la recherche des mécanismes biologiques et donc dans la mise au point des médicaments nouveaux. La C.E.E. a cependant manifesté son intérêt pour les méthodes de remplacement : en prévoyant un budget sur ce thème en 1984 et en demandant un rapport qui préparera l'adoption de réglementations nouvelles.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • En Belgique, le projet de décret sur les méthodes n'utilisant pas l'animal est une proposition adoptée par la seule communauté francophone, sans valeur exécutoire.
  • Aucune épreuve sur les méthodes substitutives n'a été introduite en Belgique dans les examens universitaires des sciences biologiques, pharmaceutiques et vétérinaires.
  • Dès 1981, deux colloques internationaux sur ces méthodes se sont tenus en France.
  • Le thème figure au programme du symposium sur l'évaluation des médicaments organisé par l'Inserm et la Direction de la pharmacie et du médicament pour novembre 1983.
  • La CEE prévoit un budget sur les méthodes de remplacement en 1984 et a demandé un rapport qui préparera de nouvelles réglementations.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

  • Projet de décret de la communauté francophone de Belgique sur les méthodes n'utilisant pas l'animal texte en préparation

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.