Les questions parlementaires
Examen sur les méthodes non animales, Hamel
Protection
Question écrite n° 59024, Assemblée nationale, 12 novembre 1984
Le résumé de l'OXA
Le député demande au secrétaire d'Etat aux universités d'inclure dans les études médicales une épreuve sur les méthodes pouvant remplacer l'expérimentation animale.
1 demande : réponse partielle à 1.
S'il proposera d'inclure dans les programmes des études médicales une épreuve sur les méthodes non animales.
Réponse partielle La réponse écarte un enseignement obligatoire pour tous les étudiants, les futurs chercheurs suivant des enseignements optionnels, sans rien dire d'une épreuve.
La fiche
Thèmes : enseignement et formation, méthodes sans animaux
- Auteur
- M. Emmanuel Hamel (Union pour la démocratie française)
- Ministère interrogé
- universités
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 12 novembre 1984
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 18 février 1985
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.
(Question écrite n° 59024 de M. Emmanuel Hamel, Assemblée nationale, JO du 12 novembre 1984)
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, les progrès, selon des associations françaises de protection des animaux, qui seraient accomplis dans certains pays, notamment les Etats-Unis, la République fédérale d'Allemagne et la Belgique, pour inclure dans les études médicales une initiation aux méthodes substitutives à l'expérimentation sur les animaux et favoriser dans les laboratoires de recherche le recours à ces méthodes afin de réduire la recherche sur les animaux considérée comme génératrice de souffrances souvent inutiles et parfois même dangereuses par l'extrapolation sur l'être humain de résultats obtenus sur les animaux. Il lui demande s'il n'estime pas devoir proposer, comme elle aurait été décidée en Belgique, l'inclusion dans les programmes d'études médicales d'une épreuve relative aux techniques et méthodes pouvant se substituer à l'expérimentation animale.
La réponse
(Réponse du ministère : universités, JO du 18 février 1985)
Dans le cursus du premier et du deuxième cycle des études médicales, les étudiants en médecine qui souhaitent s'orienter vers le secteur de la recherche choisissent en général de suivre, parallèlement à leurs études, des enseignements optionnels préparatoires à l'apprentissage des techniques de recherche. Il n'est donc pas possible de rendre obligatoire, pour tous les étudiants, un enseignement d'initiation aux méthodes substitutives à l'expérimentation sur les animaux. Il est bien évident que les étudiants qui entreprennent des travaux de recherche, ne peuvent ignorer au cours de leurs études de base et plus tard dans le troisième cycle médical, les problèmes que pose l'expérimentation sur les animaux ; la communauté scientifique et universitaire a fait d'ailleurs de larges efforts pour favoriser dans les laboratoires de recherche, le recours à d'autres méthodes que l'expérimentation animale, pour éviter des souffrances inutiles. L'ensemble de ce problème doit être apprécié au regard du contrôle exercé sur les expérimentations animales lorsque, d'un point de vue strictement scientifique, le recours à de telles expériences s'avère indispensable pour étayer et faire progresser les connaissances. Toute expérience de ce type est soumise à une procédure de demandes d'autorisations au ministère de l'éducation nationale, demandes qui sont étudiées avec le plus grand soin et accordées avec la plus grande vigilance. Elles sont d'ailleurs soumises à renouvellement dès lors que le titulaire abandonne les fonctions principales au titre desquelles elles lui ont été données.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Les étudiants en médecine qui s'orientent vers la recherche suivent en général des enseignements optionnels préparatoires aux techniques de recherche.
- Toute expérience sur des animaux est soumise à une demande d'autorisation au ministère de l'éducation nationale, à renouveler quand le titulaire abandonne ses fonctions principales.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).