Les questions parlementaires

Animaux utilisés par an et méthodes non animales

Protection

Question écrite n° 61185, Assemblée nationale, 24 décembre 1984

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de la recherche combien d'animaux sont utilisés en un an et si ses services étudient des méthodes non animales.

2 demandes : réponse partielle à 2.

  1. Combien d'animaux sont utilisés et tués à des fins expérimentales et scientifiques en une année.

    Réponse partielle La réponse juge un état précis très difficile et donne les chiffres de l'enquête du CNRS de 1971, avec une nouvelle enquête dont les résultats sont attendus avant la fin de 1985.

  2. Si ses services mettent à l'étude des méthodes non animales.

    Réponse partielle La réponse énumère les méthodes que la recherche publique et l'industrie pharmaceutique développent, sans dire ce que font les services du ministère.

La fiche

Thèmes : statistiques, méthodes sans animaux

Auteur
M. Francisque Perrut (Union pour la démocratie française)
Ministère interrogé
recherche et de la technologie
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 24 décembre 1984
Réponse publiée
au Journal officiel du 25 février 1985
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.

(Question écrite n° 61185 de M. Francisque Perrut, Assemblée nationale, JO du 24 décembre 1984)

M. Francisque Perrut demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie s'il peut donner un état du nombre d'animaux utilisés et sacrifiés à des fins expérimentales et scientifiques pendant une année, et si ses services mettent à l'étude des méthodes d'expérimentation alternatives à l'expérimentation animale, comme cela se pratique déjà dans plusieurs pays voisins.

La réponse

(Réponse du ministère : recherche et de la technologie, JO du 25 février 1985)

Il est très difficile d'établir un état précis du nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et scientifiques tant par les établissements de recherche du secteur public dépendant essentiellement des ministères de la recherche, de l'éducation nationale, de l'agriculture, de la santé et de la défense, que par les laboratoires des industries pharmaceutiques, cosmétologiques ou agro-alimentaires. La dernière enquête nationale sur les animaux de laboratoire et les moyens mis à la disposition des animaleries a été réalisée par le Centre national de la recherche scientifique en 1971, à la demande de la délégation générale à la recherche scientifique et technique. Les résultats de cette enquête ont été publiés. Les souris venaient numériquement en tête (3 millions), suivies par les rats (1 million), les cobayes (260 000), les lapins (75 000), les hamsters (57 000). Une tentative d'extrapolation de ces chiffres serait sujette à caution compte tenu, d'une part, de la diminution du nombre de producteurs due principalement à l'amélioration de la qualité sanitaire des souris et, d'autre part, comme il sera observé plus loin, du développement des méthodes substitutives. En septembre 1984, le ministère de la recherche et de la technologie, en coopération avec le ministère de l'éducation nationale et la collaboration d'autres départements concernés, a mis en place, de façon informelle et pragmatique, une commission chargée d'étudier les problèmes d'élevage et de distribution des animaux de laboratoire à des fins de recherche fondamentale et de développement industriel. Cette commission composée de représentants des administrations, d'établissements publics de recherche (C.N.R.S., Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'Institut national de la recherche agronomique, Institut Pasteur), de centres d'élevage du secteur privé, a préalablement élaboré un questionnaire d'enquête dont l'analyse informatique permettra d'évaluer l'évolution des besoins en animaux de laboratoire et les moyens mis à la disposition des animaleries. Ce questionnaire sera largement diffusé au printemps prochain. Les résultats devraient être connus avant la fin de l'année 1985. Les services de la recherche publique et de l'industrie pharmaceutique ont reconnu l'importance du développement des méthodes substitutives (encore dites alternatives ou de remplacement) : tests sur micro-organismes (bactéries et levures) ou organes isolés ; expériences et production sur cultures de cellules ou de tissus ; simulation sur ordinateur ; utilisation d'anticorps monoclonaux pour la préparation de vaccins, etc... Malgré ces efforts et ceux entrepris par plusieurs pays industrialisés, les méthodes de remplacement ne peuvent pas, dans l'état actuel des connaissances, se substituer totalement à l'expérimentation animale qui joue un rôle indispensable dans la recherche des médicaments nouveaux. Il est toutefois souhaitable que leur importance aille croissant et il est réconfortant à cet égard, que la C.E.E. ait manifesté son intérêt pour les méthodes alternatives en prévoyant un budget sur ce thème en 1984 et en demandant à l'un de ses experts la rédaction d'un rapport qui préfigurera l'adoption de textes législatifs à l'échelon européen. Enfin, il convient d'indiquer que la réglementaton française actuelle relative à l'expérimentation animale et à la protection de l'animal d'expérience, datant de 1968, est en cours de réaménagement, afin d'en assurer une adaptation conforme aux souhaits des utilisateurs et des associations de défense des animaux, une meilleure application et un contrôle plus efficace.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La dernière enquête nationale sur les animaux de laboratoire et les animaleries a été faite par le CNRS en 1971, à la demande de la délégation générale à la recherche scientifique et technique, et publiée.
  • Selon l'enquête de 1971 : 3 millions de souris, 1 million de rats, 260 000 cobayes, 75 000 lapins et 57 000 hamsters.
  • En septembre 1984, le ministère de la recherche a mis en place, avec celui de l'éducation nationale, une commission chargée d'étudier l'élevage et la distribution des animaux pour la recherche et l'industrie.
  • Cette commission réunit des administrations, le CNRS, l'Inserm, l'Inra, l'Institut Pasteur et des éleveurs privés, et a préparé un questionnaire d'enquête.
  • Le questionnaire doit être diffusé au printemps 1985 et ses résultats devraient être connus avant la fin de l'année 1985.
  • La CEE a prévu un budget sur les "méthodes alternatives" en 1984 et demandé à l'un de ses experts un rapport qui préfigurera des textes législatifs européens.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

  • Enquête nationale du CNRS sur les animaux de laboratoire et les animaleries, 1971 chiffre sourcé

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.