Les questions parlementaires

Développement des méthodes non animales, Massaud

Protection

Question écrite n° 61814, Assemblée nationale, 7 janvier 1985

Le résumé de l'OXA

Le député demande au secrétaire d'Etat à la santé quelles mesures il prendra pour développer les méthodes non animales, qui ne recevraient aucune subvention.

1 demande, sans réponse publiée.

  1. Quelles mesures le secrétaire d'Etat compte prendre pour développer les méthodes non animales.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement

Auteur
M. Edmond Massaud (Socialiste)
Ministère interrogé
santé
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 7 janvier 1985
Statut
Aucune réponse trouvée au Journal officiel
Sources

La question

Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.

(Question écrite n° 61814 de M. Edmond Massaud, Assemblée nationale, JO du 7 janvier 1985)

M. Edmond Massaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, sur les méthodes substitutives à l'expérimentation animale. Aucune subvention officielle n'a encore été affectée à cette recherche, par contre le budget consacré à l'utilisation d'animaux est en augmentation constante. Il demande quelles mesures il compte prendre afin de développer les méthodes substitutives à l'expérimentation animale.

La réponse

Aucune réponse trouvée au Journal officiel.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.