Les questions parlementaires

Enseignement des méthodes non animales, Neiertz

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Question écrite n° 66450, Assemblée nationale, 15 avril 1985

Le résumé de l'OXA

La députée demande au secrétaire d'Etat à la santé s'il inclura un enseignement des méthodes non animales dans les études médicales et vétérinaires, et dans quel délai.

1 demande : réponse à 1.

  1. S'il peut être envisagé d'inclure un enseignement des méthodes non animales dans les études médicales et vétérinaires, et dans quel délai.

    Réponse La réponse écarte pour l'heure une refonte des programmes, jugée "encore quelque peu prématuré".

La fiche

Thèmes : enseignement et formation, méthodes sans animaux

Auteur
Mme Véronique Neiertz (Socialiste)
Ministère interrogé
santé
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 15 avril 1985
Réponse publiée
au Journal officiel du 15 juillet 1985
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.

(Question écrite n° 66450 de Mme Véronique Neiertz, Assemblée nationale, JO du 15 avril 1985)

Mme Véronique Neiertz appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, sur les limites à apporter à l'expérimentation animale et l'encouragement à apporter aux techniques de recherches pouvant s'y substituer. Outre les réglementations prévues et à prévoir par le code pénal et le code rural, il pourrait être envisagé d'inclure dans les études médicales et vétérinaires un enseignement relatif au développement de méthodes de substitution à savoir : recours aux techniques spectrométriques, utilisation de cultures cellulaires, modélisation mathématique, simulation sur ordinateur et utilisation systématique de banques de données qui éviteraient de reproduire inutilement les contrôles déjà réalisés dans d'autres méthodes faisant appel aux technologies d'avant-garde en développement rapide, pourraient également faire l'objet d'une épreuve spécifique au programme des examens scientifiques. Une telle mesure permettrait, en effet, la sensibilisation et la formation des chercheurs et autres expérimentateurs au développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale tout à fait souhaitable. En conséquence, elle lui demande s'il peut être envisagé d'inclure cet enseignement spécifique dans les études médicales et vétérinaires et dans quel délai.

La réponse

(Réponse du ministère : santé, JO du 15 juillet 1985)

Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'en l'état actuel des possibilités scientifiques les méthodes alternatives ne couvrent qu'une partie du champ d'expérimentation et sont loin de donner les renseignements nécessaires pour connaître l'efficacité et la sécurité des médicaments. L'expérimentation animale constitue une étape indispensable dans la connaissance de nouveaux médicaments et dans la recherche médicale. Les essais sur les animaux trouvent ainsi leur justification dans les progrès de la santé des hommes et l'évolution des connaissances scientifiques. Aussi semble-t-il encore quelque peu prématuré d'envisager une refonte complète des programmes d'enseignement. Cependant, dans un souci de contrôle et de limitation des expérimentations animales, des mesures ont été prises pour que ces expérimentations soient effectuées dans les meilleures conditions. Ainsi, la réglementation des expérimentations, les inspections de laboratoires et la création de laboratoires modernes concourent à assurer les conditions irréprochables de conduite sur les expériences des animaux, garantie indispensable à l'octroi de l'autorisation. Enfin, une négociation est engagée en vue de la reconnaissance mutuelle entre différents états des études effectuées. Ces accords bilatéraux devraient ainsi permettre d'aller dans le sens d'une limitation très sensible de l'utilisation des animaux à des fins expérimentales.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.