Les questions parlementaires
Règles françaises et critères de la Communauté
Protection
Question écrite n° 80202, Assemblée nationale, 24 février 1986
Le résumé de l'OXA
Le député demande au Premier ministre si les critères appliqués en France aux expériences sur des animaux sont conformes à ceux de la Communauté, et de les lui exposer.
2 demandes, sans réponse publiée.
Si les critères appliqués en France aux expériences sur des animaux sont conformes à ceux établis par la Communauté.
L'exposé de ces critères.
La fiche
Thèmes : réglementation, droit européen
- Auteur
- M. Pierre-Bernard Couste (Rassemblement pour la République)
- Ministère interrogé
- Service du Premier Ministre
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 24 février 1986
- Statut
- Aucune réponse trouvée au Journal officiel
- Sources
La question
Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.
(Question écrite n° 80202 de M. Pierre-Bernard Couste, Assemblée nationale, JO du 24 février 1986)
M. Pierre-Bernard Cousté demande à M. le Premier ministre si les critères concernant les expériences sur les animaux en France sont conformes à ceux qui ont été établis par la Communauté, et il le remercie de les lui exposer.
La réponse
Aucune réponse trouvée au Journal officiel.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.