Les questions parlementaires

Règles françaises et critères de la Communauté

Protection

Question écrite n° 80202, Assemblée nationale, 24 février 1986

Le résumé de l'OXA

Le député demande au Premier ministre si les critères appliqués en France aux expériences sur des animaux sont conformes à ceux de la Communauté, et de les lui exposer.

2 demandes, sans réponse publiée.

  1. Si les critères appliqués en France aux expériences sur des animaux sont conformes à ceux établis par la Communauté.

  2. L'exposé de ces critères.

La fiche

Thèmes : réglementation, droit européen

Auteur
M. Pierre-Bernard Couste (Rassemblement pour la République)
Ministère interrogé
Service du Premier Ministre
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 24 février 1986
Statut
Aucune réponse trouvée au Journal officiel
Sources

La question

Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.

(Question écrite n° 80202 de M. Pierre-Bernard Couste, Assemblée nationale, JO du 24 février 1986)

M. Pierre-Bernard Cousté demande à M. le Premier ministre si les critères concernant les expériences sur les animaux en France sont conformes à ceux qui ont été établis par la Communauté, et il le remercie de les lui exposer.

La réponse

Aucune réponse trouvée au Journal officiel.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.