Les questions parlementaires

Nombre d'animaux utilisés et projet de réglementation

Protection

Question orale sans débat n° 582, Assemblée nationale, 11 avril 1984

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de l'agriculture combien d'animaux sont utilisés chaque année dans les laboratoires, ce qu'il fait pour en réduire le nombre et s'il changera la réglementation.

3 demandes, sans réponse publiée.

  1. Combien d'animaux sont utilisés chaque année dans les expériences de laboratoire.

  2. Quelles initiatives le gouvernement a prises ou entend promouvoir pour restreindre le nombre de ces animaux.

  3. Quelles sont ses intentions quant à une modification de la législation et de la réglementation.

La fiche

Thèmes : statistiques, réglementation

Auteur
M. Philippe Bassinet (Socialiste)
Ministère interrogé
agriculture
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 11 avril 1984
Statut
Aucune réponse trouvée au Journal officiel
Sources

La question

Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.

(Question orale sans débat n° 582 de M. Philippe Bassinet, Assemblée nationale, JO du 11 avril 1984)

M. Philippe Bassinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'utilisation des animaux dans les expériences de laboratoire. Il souhaite savoir combien d'animaux sont annuellement utilisés, quelles initiatives le Gouvernement a prises ou entend promouvoir afin de restreindre le nombre de ces animaux et quelles sont ses intentions quant à une éventuelle modification de la législation et de la réglementation afférentes.

La réponse

Aucune réponse trouvée au Journal officiel.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.