Les questions parlementaires
Nombre d'animaux utilisés et projet de réglementation
Protection
Question orale sans débat n° 582, Assemblée nationale, 11 avril 1984
Le résumé de l'OXA
Le député demande au ministre de l'agriculture combien d'animaux sont utilisés chaque année dans les laboratoires, ce qu'il fait pour en réduire le nombre et s'il changera la réglementation.
3 demandes, sans réponse publiée.
Combien d'animaux sont utilisés chaque année dans les expériences de laboratoire.
Quelles initiatives le gouvernement a prises ou entend promouvoir pour restreindre le nombre de ces animaux.
Quelles sont ses intentions quant à une modification de la législation et de la réglementation.
La fiche
Thèmes : statistiques, réglementation
- Auteur
- M. Philippe Bassinet (Socialiste)
- Ministère interrogé
- agriculture
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 11 avril 1984
- Statut
- Aucune réponse trouvée au Journal officiel
- Sources
La question
Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.
(Question orale sans débat n° 582 de M. Philippe Bassinet, Assemblée nationale, JO du 11 avril 1984)
M. Philippe Bassinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'utilisation des animaux dans les expériences de laboratoire. Il souhaite savoir combien d'animaux sont annuellement utilisés, quelles initiatives le Gouvernement a prises ou entend promouvoir afin de restreindre le nombre de ces animaux et quelles sont ses intentions quant à une éventuelle modification de la législation et de la réglementation afférentes.
La réponse
Aucune réponse trouvée au Journal officiel.
Le détail de l'analyse
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.