Les questions parlementaires

Restructurations du CNRS en Provence-Alpes-Côte d'Azur

CNRS: Provence-Alpes-Cote-d'Azur

Question écrite n° 22741, Assemblée nationale, 13 avril 1987

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre chargé de la recherche de ne rien décider sur les restructurations du CNRS en Provence-Alpes-Côte d'Azur sans concertation, et de financer les recherches en cours.

2 demandes : réponse partielle à 2.

  1. Ne prendre aucune décision d'orientation avant qu'elle ait été discutée dans les instances du Comité national et dans la communauté scientifique.

    Réponse partielle La réponse dit que la politique régionale passe devant les instances d'évaluation du C.N.R.S., sans s'engager à suspendre les décisions, et justifie celles déjà prises.

  2. Prendre dans l'immédiat des mesures pour assurer le financement des recherches en cours.

    Réponse partielle La réponse donne les crédits de 1986 et dit que les chercheurs ont eu les moyens de poursuivre leurs recherches, sans annoncer de mesure : elle défend sans répondre.

La fiche

Thèmes : financement, élevages et provenance des animaux · Espèce : primates

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteur
M. Guy Hermier (COM)
Ministère interrogé
recherche
Rubrique
Recherche
Question publiée
au Journal officiel du 13 avril 1987
Réponse publiée
au Journal officiel du 19 octobre 1987
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.

(Question écrite n° 22741 de M. Guy Hermier, Assemblée nationale, JO du 13 avril 1987)

M. Guy Hermier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur la vive inquiétude des chercheurs du C.N.R.S. de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En effet, depuis plusieurs années, la direction du C.N.R.S., et notamment le département des sciences de la vie, procèdent à d'importantes restructurations. En octobre 1985, c'étaient les fermetures d'un laboratoire d'écologie en Camargue, le départ de trois chercheurs et deux I.T.A. et d'un centre d'élevage, le Crepal, au Rousset, avec la répartition dans différents laboratoires des douze I.T.A. y travaillant. Au G.L.M., c'est actuellement un groupe de six chercheurs et trois I.T.A. qui, n'ayant pu demander à la commission d'octobre 1986 la création d'une équipe de recherches, se retrouvent sans rattachement administratif. A la station marine d'Endoume, les sciences de la vie viennent de retirer leur soutien financier aux dix-sept chercheurs dépendant de ce secteur, les contraignant à arrêter des recherches entreprises depuis fort longtemps. L'équipe d'éthologie cognitive, travaillant à Rousset sur les primates, doit arrêter ses recherches à la fin de l'année en raison du projet de liquidation du site, lié à la fermeture du Crepal. De plus, un certain nombre d'autres chercheurs sont également en difficulté dans la circonscription. Le démantèlement, à brève échéance, de certaines disciplines biologiques (biologie marine, écologie, éthologie) est évident. Ces mesures arbitraires, prises en l'absence de toute concertation avec le personnel et ses représentants, auraient, si elles étaient appliquées, des conséquences désastreuses pour la recherche française. Il est inacceptable de voir ainsi casser les sciences de la vie et traiter avec cette désinvolture des enseignants et des chercheurs. C'est pourquoi il lui demande qu'aucune décision d'orientation ne soit prise avant d'avoir été discutée au sein des instances du Comité national et dans la communauté scientifique et que, dans l'immédiat, des mesures soient prises afin d'assurer le financement des recherches en cours.

La réponse

(Réponse du ministère : recherche, JO du 19 octobre 1987)

La politique scientifique du C.N.R.S. s'exprime au travers du schéma directeur que l'organisme établit à intervalles réguliers et dont il suit attentivement la mise en œuvre. Pour ce qui est de la biologie marine, le dernier schéma directeur du département des sciences de la vie permet de constater l'importance reconnue au développement des recherches dans le domaine et les conséquences financières qui en résultent. Ce soutien est apporté à l'ensemble des stations marines pour leurs travaux de biologie du développement et écophysiologie à Roscoff, de neurobiologie à Arcachon, de biologie cellulaire et moléculaire à Banyuls, de biologie du développement à Villefranche, qui constitue une priorité. En accord avec l'Institut national des sciences de l'univers (I.N.S.U.), le C.N.R.S. assure le suivi des programmes en cours, favorise la nécessaire reconversion des chercheurs vers la biologie cellulaire et moléculaire et l'individualisation de nouvelles lignes de recherche. Pour ce qui est de l'écologie, bien représentée à Marseille avec une unité associée, le souci est d'abord de préserver la qualité et l'homogénéité des travaux poursuivis en s'appuyant sur le potentiel scientifique existant. L'apport des recherches de base et méthodologiques aux nombreux secteurs d'application fait l'objet d'un effort particulier dans lequel les relations entre le département des sciences de la vie et le Piren (programme interdisciplinaire de recherche sur l'environnement) jouent un rôle essentiel. Enfin, parce que l'éthologie reste encore insuffisamment développée dans notre pays, il a été retenu de concentrer les moyens sur les deux pôles principaux du Sud-Ouest (Toulouse) et de l'Est. Cette préoccupation de ne pas disperser les efforts dans le domaine de l'éthologie trouve un exemple en éthologie cognitive des primates, où une solution a dû être recherchée pour permettre à un scientifique de qualité de poursuivre ses recherches dans de bonnes conditions. La décision de fermer le laboratoire de Camargue a été prise devant la sous-occupation de locaux servant essentiellement d'ailleurs à la poursuite d'activités qui ne présentaient pas de caractère évident de recherche. Des raisons de même nature ont conduit à la fermeture du Centre de production d'animaux de laboratoire (Crepal), la vente de ces animaux bien qu'à des prix supérieurs à ceux du marché se soldant pourtant par un déficit. Il est important de noter que certaines des activités du Crepal ont été reprises par le laboratoire de recherche voisin qui bénéficiait en priorité de ses services et que les personnels techniques et administratifs ont retrouvé une affectation dans la région. La station marine d'Endoume est un laboratoire dont la tutelle ne relève pas du département des sciences de la vie mais de celle du département terre-océan-atmosphère-espace ; le comité de direction est chargé de proposer chaque année une répartition des crédits entre les différentes disciplines représentées au sein du laboratoire ; en 1986, cet avis n'a pas été particulièrement favorable à l'activité des biologistes. En conclusion, il convient enfin de rappeler que les éléments de politique régionale sont soumis aux instances d'évaluation du C.N.R.S. avant d'être présentés dans le schéma directeur de l'organisme. De ce point de vue, il est important de souligner la place de la région PACA dans le dispositif de recherche des sciences de la vie puisqu'avec 10,5 p. 100 du potentiel elle se situe immédiatement après la région Paris-Ile-de-France. En 1986, 35 MF (T.T.C.) ont été consacrés en crédits « reconductibles » aux seules unités de recherche (33 p. 100 d'augmentation par rapport à 1985), et en comptant les crédits exceptionnels, 41,7 MF. 365 chercheurs, 280 ITA y travaillant. Ils ont disposé des moyens nécessaires à la poursuite de leurs recherches.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le laboratoire du CNRS en Camargue a été fermé en raison de la sous-occupation de ses locaux.
  • Le C.N.R.S. concentre les moyens de l'éthologie sur deux pôles, le Sud-Ouest (Toulouse) et l'Est.
  • Le Centre de production d'animaux de laboratoire (Crepal) a été fermé, ses ventes d'animaux restant déficitaires malgré des prix supérieurs à ceux du marché.
  • Une partie des activités du Crepal a été reprise par le laboratoire voisin qu'il servait en priorité, et ses personnels techniques et administratifs ont été réaffectés dans la région.
  • La station marine d'Endoume relève du département terre-océan-atmosphère-espace du C.N.R.S., et non du département des sciences de la vie.
  • Les éléments de politique régionale sont soumis aux instances d'évaluation du C.N.R.S. avant d'entrer dans son schéma directeur.
  • La région PACA réunit 10,5 % du potentiel de recherche du C.N.R.S. en sciences de la vie, juste après la région Paris-Ile-de-France.
  • En 1986, les unités de recherche de la région PACA ont reçu 35 MF TTC de crédits reconductibles, 33 % de plus qu'en 1985, et 41,7 MF avec les crédits exceptionnels.
  • 365 chercheurs et 280 ITA travaillent dans ces unités de la région PACA.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.