Les questions parlementaires

Crédits aux méthodes non animales, 1988

Protection

Question écrite n° 35624, Assemblée nationale, 25 janvier 1988

Le résumé de l'OXA

La députée demande au ministre chargé de la recherche qu'une partie des subventions de la recherche traditionnelle soit réservée aux méthodes non animales.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Réserver une partie des subventions de la recherche traditionnelle à la recherche sur les méthodes non animales.

    Réponse partielle La réponse cite des aides spécifiques au budget 1987 pour des tests de toxicité in vitro, sans montant ni part réservée, après avoir posé la phase animale comme obligatoire.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement, valeur scientifique

Auteur
Mme Yann Piat (FN)
Ministère interrogé
recherche
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 25 janvier 1988
Réponse publiée
au Journal officiel du 18 avril 1988
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.

(Question écrite n° 35624 de Mme Yann Piat, Assemblée nationale, JO du 25 janvier 1988)

Mme Yann Piat attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'education nationale, charge de la recherche et de l'enseignement superieur, sur les donnees suivantes : l'extrapolation a l'homme des resultats obtenus par la recherche experimentale sur les animaux provoque un certain nombre de catastrophes irreversibles ; l'experimentation animale engendre indeniablement l'experimentation sur l'homme et conduit meme a des performances insensees (trafics d'embryons, bebes eprouvettes, fabrication d'etre hybrides, etc) ; les methodes in vitro ne concourent en rien a l'augmentation du chomage ; au contraire, etant donne qu'une machine seule ne remplace pas plusieurs personnes, puisque la preparation des donnees a y inserer exige un nombre de personnes probablement superieur a celui necessite par les essais sur les animaux ; le budget national, la sante, le morale ont, semble-t-il, beaucoup a gagner a une evolution dans le processus de la recherche telle qu'elle est concue actuellement. Elle lui demande donc si une partie des subventions destinees a la recherche traditionnelle ne pourrait pas etre reservee a la recherche par les methodes substitutives.

La réponse

(Réponse du ministère : recherche, JO du 18 avril 1988)

Dans l'etat actuel des connaissances biologiques et medicales, tout programme de recherche devant aboutir a une nouvelle strategie diagnostique ou therapeutique doit ineluctablement comporter une phase d'experimentation animale indispensable avant tout essai sur l'etre humain. Il existe cependant des chercheurs qui se sont specialises dans le domaine des methodes in vitro pouvant etre considerees dans certains cas en tant que methodes substitutives a l'experimentation in vivo. Des 1986, le ministre charge de la recherche a decide de promouvoir ce domaine de recherche en instituant un groupe d'etudes associant chercheurs du secteur public et industriels pour definir les possibilites de developpement en France des methodes in vitro. Deux reseaux de laboratoires ont ete crees ; ils regroupent des unites de recherches INSERM ou CNRS et des centres industriels de toxicologie. Des aides specifiques ont ete attribuees au titre du budget 1987, en vue de developper des tests de toxicite in vitro susceptibles d'etre valides au niveau europeen. Enfin, en ce qui concerne les inter-relations entre l'ethique et les applications de la recherche en matiere de reproduction humaine, un comite consultatif national d'ethique pour les sciences de la vie et de la sante a ete cree en 1983 par un decret du President de la Republique. Ce comite, place aupres des ministres charges de la recherche et de la sante, emet des avis sur les problemes moraux souleves par la recherche dans le domaine de la biologie, de la medecine et de la sante.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • En 1986, le ministre chargé de la recherche a institué un groupe d'études associant chercheurs publics et industriels sur le développement des méthodes in vitro en France.
  • Pour promouvoir les méthodes in vitro, deux réseaux de laboratoires ont été créés ; ils regroupent des unités de recherche INSERM ou CNRS et des centres industriels de toxicologie.
  • Le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, créé en 1983 par décret, émet des avis sur les problèmes moraux soulevés par la recherche en biologie, médecine et santé.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.