Les questions parlementaires

Nature du centre de Luxembourg, Léotard

Protection

Question écrite n° 18913, Assemblée nationale, 16 octobre 1989

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de la recherche la nature exacte du centre européen de biosubstitulogie de Luxembourg et le rôle que la France entend y jouer.

2 demandes : réponse à 1, aucune réponse à 1.

  1. La nature exacte du Centre européen de coordination des méthodes de biosubstitulogie.

    Réponse La réponse décrit une fondation privée en cours de création, lancée et financée au départ par une coalition abolitionniste, et son objet.

  2. Le rôle que le Gouvernement français entend jouer dans cet organisme.

    Aucune réponse La réponse dit seulement que les pouvoirs publics suivent les activités du centre ; aucun rôle n'est annoncé.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, opinion et associations

Auteur
M. François Léotard (Union pour la démocratie française)
Ministère interrogé
recherche et technologie
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 16 octobre 1989
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.

(Question écrite n° 18913 de M. François Léotard, Assemblée nationale, JO du 16 octobre 1989)

M Francois Leotard attire l'attention de M le ministre de la recherche et de la technologie sur les problemes d'ordre ethique que pose l'experimentation animale. Il lui demande de lui indiquer la nature exacte du Centre europeen de coordination des methodes de biosubstitulogie, ainsi que le role que le Gouvernement francais entend jouer dans cet organisme.

La réponse

(Réponse du ministère : recherche et technologie)

Le centre europeen de biosubstitulogie est en voie de realisation sous la forme juridique d'une fondation denommee « Fondation europeenne pour la coordination des recherches en biosubstitulogie ». Ce centre, de statut prive, est developpe a l'initiative de la « Coalition mondiale pour l'abolition de l'experimentation sur l'homme et l'animal ». Son siege social est a Luxembourg et son financement de depart est assure par l'association susnommee. Son objectif est de recenser les methodes de cultures de cellules, de cellules en suspension, de protocoles biomathematiques, etc, de les soumettre a l'expertise de laboratoires selectionnes, de les faire accepter par les gouvernements europeens et les institutions europeennes en vue de leur validation et de leur introduction dans les textes legislatifs traitant des tests en toxicologie. Les pouvoirs publics suivent avec attention les activites de ce centre.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le centre européen de biosubstitulogie est en voie de réalisation sous la forme d'une fondation de statut privé, la Fondation européenne pour la coordination des recherches en biosubstitulogie.
  • Le centre européen de biosubstitulogie est développé à l'initiative de la Coalition mondiale pour l'abolition de l'expérimentation sur l'homme et l'animal, qui assure son financement de départ.
  • Le centre européen de biosubstitulogie a son siège social à Luxembourg.
  • Le centre européen de biosubstitulogie vise à recenser des méthodes (cultures de cellules, protocoles biomathématiques), à les faire expertiser puis valider et introduire dans les textes sur les tests de toxicologie.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Les questions liées

Les questions qui ont reçu la même réponse

Le site de l'Assemblée nationale sert le nom de l'auteur avec un caractère illisible : il est rétabli d'après question : "M Francois Leotard".

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.