Les questions parlementaires
Nature du centre de Luxembourg, Daugnac
Ethique de l'expérimentation animale
Question écrite n° 06460, Sénat, 28 septembre 1989
Le résumé de l'OXA
Le sénateur demande au ministre de la recherche la nature exacte du centre européen de biosubstitulogie de Luxembourg et la part que la France prendra à son fonctionnement.
2 demandes : réponse à 1, aucune réponse à 1.
La nature exacte du Centre européen de coordination des méthodes de biosubstitulogie.
Réponse La réponse décrit une fondation privée en cours de création, lancée et financée au départ par une coalition abolitionniste, et son objet.
La part que le Gouvernement français entend prendre dans son fonctionnement.
Aucune réponse La réponse dit seulement que les pouvoirs publics suivent les activités du centre ; aucune participation n'est annoncée.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, opinion et associations
- Auteur
- M. André Daugnac (UC, Pyrénées-Orientales)
- Ministère interrogé
- Recherche
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 28 septembre 1989
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 2 août 1990
- Statut
- Réponse reçue
- Sources
La question
(Question écrite n° 06460 de M. André Daugnac, Sénat, JO du 28 septembre 1989)
M. André Daugnac attire l'attention de M. le ministre de la recherche et de la technologie sur les problèmes d'ordre éthique que pose l'expérimentation animale. Il lui demande de lui préciser quelle est la nature exacte du Centre européen de coordination des méthodes de biosubstitulogie et quelle est la part que le Gouvernement français entend prendre dans le fonctionnement de cet organisme.
La réponse
(Réponse du ministère : Recherche, JO du 2 août 1990)
Le centre européen de biosubstitulogie est en voie de réalisation sous la forme juridique d'une fondation dénommée " Fondation européenne pour la coordination des recherches en biosubstitulogie ". Ce centre de statut privé, est développé à l'initiative de la " Coalition mondiale pour l'abolition de l'expérimentation sur l'homme et l'animal ". Son siège social est à Luxembourg et son financement de départ est assuré par l'association sus-nommée. Son objectif est de recenser les méthodes de cultures de cellules, de cellules en suspension, de protocoles biomathématiques etc., de les soumettre à l'expertise de laboratoires sélectionnés, de les faire accepter par les gouvernements européens et les institutions européennes en vue de leur validation et de leur introduction dans les textes législatifs traitant des tests en toxicologie. Les pouvoirs publics suivent avec attention les activités de ce centre.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Le centre européen de biosubstitulogie est en voie de réalisation sous la forme d'une fondation de statut privé, la Fondation européenne pour la coordination des recherches en biosubstitulogie.
- Le centre européen de biosubstitulogie est développé à l'initiative de la Coalition mondiale pour l'abolition de l'expérimentation sur l'homme et l'animal, qui assure son financement de départ.
- Le centre européen de biosubstitulogie a son siège social à Luxembourg.
- Le centre européen de biosubstitulogie vise à recenser des méthodes (cultures de cellules, protocoles biomathématiques), à les faire expertiser puis valider et introduire dans les textes sur les tests de toxicologie.
Le détail de l'analyse
Les questions liées
La même question, posée plusieurs fois
- Nature du centre de Luxembourg, BossonQuestion écrite n° 16325, Assemblée nationale, 31 juillet 1989
Les questions qui ont reçu la même réponse
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.