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Question écrite n° 26493, Assemblée nationale, 2 avril 1990
Le résumé de l'OXA
Le député demande au ministre de la recherche si le Gouvernement prendra une part active au centre européen de coordination des recherches substitutives, alors en formation.
1 demande : réponse partielle à 1.
Si le Gouvernement compte prendre une part active au centre européen de coordination des recherches substitutives.
Réponse partielle La réponse dit que les pouvoirs publics soutiendront en priorité le projet de centre de la Commission et suivent avec attention le centre de Luxembourg, de droit privé, sans dire s'ils y prendront part.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, valeur scientifique
- Auteur
- M. Jean-Pierre Balduyck (Socialiste)
- Ministère interrogé
- recherche et technologie
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 2 avril 1990
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.
(Question écrite n° 26493 de M. Jean-Pierre Balduyck, Assemblée nationale, JO du 2 avril 1990)
M Jean-Pierre Balduyck attire l'attention M le ministre de la recherche et de la technologie sur les pratiques experimentales effectuees en laboratoires sur les animaux. Sans insister sur le probleme ethique lie a ce type d'experimentation, il semble que l'animal en tant que « materiel experimental » ne soit pas un instrument des plus fiables. D'autre part, de nombreuses methodes de substitution existent (cellules en culture ou en suspension, modeles mathematiques, methodes instrumentales, etc) devant permettre une reduction notable des experimentations sur les animaux. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre une part active au Centre europeen de coordination des recherches substitutives, actuellement en formation et qui devrait permettre de constituer a l'echelle europeenne, une banque de donnees des methodes de substitution.
La réponse
(Réponse du ministère : recherche et technologie)
Dans l'etat actuel des connaissances biologiques et medicales le modele animal reste encore indispensable dans les nombreux domaines ou la reaction d'un organisme entier doit etre sollicitee. Les pouvoirs publics responsables de la sante de la population ne peuvent condamner l'utilisation d'animaux dans les recherches ou dans les controles d'efficacite et d'innocuite relatifs aux substances utilisees par l'homme dont les protocoles repondent souvent a des exigences reglementaires et impliquent encore, dans leur majorite, le recours a l'animal. Il convient de rappeler que la nouvelle legislation en matiere d'experimentation vise a reduire le nombre d'animaux utilises, par un meilleur controle des conditions de realisation des experiences, en particulier, par le developpement in vitro. A cet effet des recherches et des etudes sont en cours afin de favoriser l'utilisation preferentielle de methodes de remplacement de l'animal dont plusieurs sont deja en application dans quelques domaines tels que la fabrication de vaccins ou certains tests de toxicite. La recherche sur les methodes permettant d'eviter l'utilisation d'animaux vivants est vivement encouragee par mon departement ministeriel qui a lance une action incitative de recherche sur les methodes alternatives aux tests de toxicite aigue effectues sur l'animal. Des reseaux de laboratoires ont ete crees, regroupant des unites de recherche du secteur public et des laboratoires du secteur industriel, ces reseaux ayant pour objectif d'etudier, selon des axes de recherche differents, le developpement de tests de toxicite in vitro. Des aides specifiques ont ete degagees. Le bilan de l'action 1988-1989 est actuellement en cours d'evaluation. Un groupe de reflexion a ete mis en place avec la mission de definir, pour la periode 1990-1991, les domaines prioritaires sur lesquels devront porter de nouvelles actions. Les pouvoirs publics, tres soucieux de favoriser l'utilisation preferentielle de ces methodes soutiendront en priorite les programmes communautaires tels que le projet du centre europeen de methodes substitutives presente par la Commission des Communautes europeennes qui a pour objectif le developpement, la coordination des etudes et recherches et la promotion des methodes alternatives a l'utilisation de l'animal. Ils suivent aussi avec attention le developpement du centre europeen pour la coordination des recherches en biosubstitutologie de Luxembourg-ville, qui est un organisme de droit prive.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Action incitative du ministère de la recherche et de la technologie sur les "méthodes alternatives" aux tests de toxicité aiguë, avec des réseaux de laboratoires publics et industriels.
- Le bilan de l'action incitative 1988-1989 sur les "méthodes alternatives" aux tests de toxicité aiguë est en cours d'évaluation ; un groupe de réflexion définit les priorités de nouvelles actions pour 1990-1991.
- Projet de centre européen de méthodes substitutives présenté par la Commission des Communautés européennes, pour développer, coordonner et promouvoir les "méthodes alternatives".
- Le centre européen pour la coordination des recherches en biosubstitutologie de Luxembourg-ville est un organisme de droit privé.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Projet de centre européen de méthodes substitutives présenté par la Commission des Communautés européennes texte en préparation, texte adopté ensuite
Les organismes cités
- Commission des Communautés européennes
- Centre européen pour la coordination des recherches en biosubstitutologie, Luxembourg
Sur le site de l'OXA
Les questions liées
Les questions qui ont reçu la même réponse
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.