Les questions parlementaires
Centre de Luxembourg pour les méthodes non animales
Centre européen de coordination des recherches biosubstitutives
Question écrite n° 09300, Sénat, 5 avril 1990
Le résumé de l'OXA
Le sénateur demande si la France prendra une part active au centre européen de coordination des recherches biosubstitutives, créé à Luxembourg, et affectera des crédits substantiels aux méthodes non animales.
2 demandes : réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.
Si la France compte prendre une part active au centre européen de coordination des recherches biosubstitutives de Luxembourg.
Réponse partielle La réponse dit que les pouvoirs publics soutiendront en priorité le projet de centre de la Commission et suivent avec attention le centre de Luxembourg, de droit privé, sans dire s'ils y prendront part.
Que la France affecte des crédits substantiels aux méthodes non animales plutôt qu'aux élevages et animaleries.
Aucune réponse Aucun montant : la réponse cite des aides spécifiques à une action incitative, sans chiffre ni engagement.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, financement, valeur scientifique
- Auteur
- M. Francois Mathieu (UC, Loire)
- Ministère interrogé
- Agriculture
- Ministère attributaire
- Recherche
- Rubrique
- Recherche scientifique et technique
- Question publiée
- au Journal officiel du 5 avril 1990
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 2 août 1990
- Statut
- Réponse reçue
- Sources
La question
(Question écrite n° 09300 de M. Francois Mathieu, Sénat, JO du 5 avril 1990)
M. François Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la souffrance et la détresse des animaux de laboratoire. Au-delà des considérations d'ordre éthique, il apparaît que l'animal, en tant que " matériel expérimental ", est un instrument déréglé dès le départ, qui peut faire douter de la valeur scientifique de certaines expérimentations. Pourtant, de nombreuses méthodes existent qui permettent d'opérer une substitution expérimentale logique et rationnelle - cellules en culture, méthodes mathématiques. Afin de réaliser la mise en pratique de ces méthodes substitutives et la création d'autres méthodes de substitution en Europe, un centre européen de coordination des recherches biosubstitutives a été créé à Luxembourg-ville sous la forme d'une fondation dont le financement de départ est assuré par la coalition mondiale pour l'abolition de l'expérimentation sur l'homme et l'animal. Il lui demande si la France a l'intention de prendre une part active à ce centre européen, afin d'éviter que des souffrances inutiles soient infligées à des êtres vivants et d'affecter en France des crédits substantiels aux méthodes de substitution au lieu de continuer à entretenir et développer des élevages et animaleries.
La réponse
(Réponse du ministère : Recherche, JO du 2 août 1990)
Dans l'état actuel des connaissances biologiques et médicales le modèle animal reste encore indispensable dans les nombreux domaines où la réaction d'un organisme entier doit être sollicitée. Les pouvoirs publics responsables de la santé de la population ne peuvent condamner l'utilisation d'animaux dans les recherches ou dans les contrôles d'efficacité et d'innocuité relatifs aux substances utilisées par l'homme, dont les protocoles répondent souvent à des exigences réglementaires et impliquent encore, dans leur majorité, le recours à l'animal. Il convient de rappeler que la nouvelle législation en matière d'expérimentation vise à réduire le nombre d'animaux utilisés, par un meilleur contrôle des conditions de réalisations des expériences, en particulier, par le développement de méthodes in vitro. A cet effet des recherches et des études sont en cours afin de favoriser l'utilisation préférentielle de méthodes de remplacement de l'animal dont plusieurs sont déjà en application dans quelques domaines tels que la fabrication de vaccins ou certains tests de toxicité. La recherche sur les méthodes permettant d'éviter l'utilisation d'animaux vivants est vivement encouragée par mon département ministériel qui a lancé une action incitative de recherche sur les méthodes alternatives aux tests de toxicité aiguë effectués sur l'animal. Des réseaux de laboratoires ont été créés, regroupant des unités de recherche du secteur public et des laboratoires du secteur industriel, ces réseaux ayant pour objectif d'étudier, selon des axes de recherche différents, le développement de tests de toxicité in vitro. Des aides spécifiques ont été dégagées. Le bilan de l'action 1988-1989 est actuellement en cours d'évaluation. Un groupe de réflexion a été mis en place avec la mission de définir, pour la période 1990-1991, les domaines prioritaires sur lesquels devront porter de nouvelles actions. Les pouvoirs publics, très soucieux de favoriser l'utilisation préférentielle de ces méthodes, soutiendront en priorité les programmes communautaires tels que le projet du centre européen de méthodes substitutives présenté par la commission des communautés européennes qui a pour objectif le développement, la coordination des études et recherches et la promotion des méthodes alternatives à l'utilisation de l'animal. Ils suivent aussi avec attention le développement du centre européen pour la coordination des recherches en biosubstitutologie de Luxembourg-ville, qui est un organisme de droit privé.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Le ministère de la recherche a lancé une action incitative de recherche sur les "méthodes alternatives" aux tests de toxicité aiguë effectués sur l'animal, avec des réseaux de laboratoires publics et industriels.
- Le bilan de l'action incitative 1988-1989 sur les "méthodes alternatives" aux tests de toxicité aiguë est en cours d'évaluation ; un groupe de réflexion définit les priorités de nouvelles actions pour 1990-1991.
- La Commission des Communautés européennes a présenté un projet de centre européen de méthodes substitutives, chargé de développer, de coordonner et de promouvoir les "méthodes alternatives" à l'utilisation de l'animal.
- Le centre européen pour la coordination des recherches en biosubstitutologie de Luxembourg-ville est un organisme de droit privé.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Projet de centre européen de méthodes substitutives présenté par la Commission des Communautés européennes texte en préparation, texte adopté ensuite
Les organismes cités
- Coalition mondiale pour l'abolition de l'expérimentation sur l'homme et l'animal
- Commission des Communautés européennes
- Centre européen de coordination des recherches biosubstitutives, Luxembourg
Sur le site de l'OXA
Les questions liées
Les questions qui ont reçu la même réponse
- Centre de Luxembourg et banque de donnéesQuestion écrite n° 26493, Assemblée nationale, 2 avril 1990
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).