Trafic en Ariège et travaux de la Commission nationale

(Réponse du ministère : recherche et technologie)

Au cours de ses premieres reunions, la Commission nationale de l'experimentation animale a accorde une priorite marquee a l'examen des problemes de formation. Les formations d'enseignement soumises a l'avis de la Commission ont ete evaluees selon des criteres de conformite aux textes reglementaires et en fonction de leur qualite intrinseque. Il convient de rappeler qu'une formation speciale a l'experimentation animale est exigee de toute personne qui sollicite une autorisation d'experimenter, qui participe aux experiences ou qui assure les soins aux animaux. Les formations enseignantes doivent etre approuvees par le ministre de l'agriculture et de la foret apres avis de la Commission nationale de l'experimentation animale. S'agissant des sources de fourniture d'animaux utilises a des fins experimentales, en particulier des chiens, la Commission nationale de l'experimentation animale a cree un groupe de travail auquel ont participe l'ensemble des representants des associations de protection de l'animal siegeant au sein de la Commission. Le groupe a conclu que l'interdiction brutale d'utiliser des animaux ne provenant pas d'elevage serait inapplicable en raison des besoins actuels de la recherche. En consequence, il recommande la mise en place d'un mode d'approvisionnement par des fournisseurs de chiens ne provenant pas de centres d'elevage. Ces fournisseurs, en nombre tres limite, seraient accredites, controles et pourraient relever soit du secteur public soit du secteur prive. Par ailleurs, afin d'eviter que les laboratoires utilisent a leur insu des animaux dont l'origine serait illicite, une note de synthese sur les diverses reglementations relatives a la fourniture de chiens et de chats et sur les garanties que doivent exiger les laboratoires acquereurs de ces animaux est actuellement en preparation au ministere de l'agriculture et de la foret. Cette note a ete presentee a la Commission lors de sa derniere reunion sous forme de projet.