Les questions parlementaires

Crédits aux méthodes non animales, 1991

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Question écrite n° 40206, Assemblée nationale, 11 mars 1991

Le résumé de l'OXA

La députée demande au ministre de la recherche si une part du budget de la recherche traditionnelle pourrait financer la recherche sur les méthodes substitutives.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Si une partie du budget de la recherche traditionnelle pourrait aller à la recherche sur les méthodes substitutives.

    Réponse partielle La réponse cite deux programmes in vitro financés, 2 500 000 francs en 1988-1989 et 1 000 000 francs en 1991, sans dire si une part du budget de la recherche traditionnelle leur sera réaffectée.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement, valeur scientifique

Auteur
Mme Yann Piat (Union pour la démocratie française)
Ministère interrogé
recherche et technologie
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 11 mars 1991
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.

(Question écrite n° 40206 de Mme Yann Piat, Assemblée nationale, JO du 11 mars 1991)

Mme Yann Piat attire l'attention de M le ministre de la recherche et de la technologie sur le probleme suivant : l'experimentation animale engendre une experimentation sur l'homme et, malgre l'existence d'un comite d'ethique emettant des avis sur les problemes moraux poses par la recherche dans le domaine de la biologie et de la medecine, ces methodes donnent lieu a de nombreux abus. C'est pourquoi il semblerait necessaire de privilegier la recherche de methodes substitutives a l'experimentation in vivo. Les tests sur animaux pourraient ainsi etre diminues dans de nombreux domaines grace a l'evolution de la biosubstitulogie. Elle demande donc si une partie du budget reserve a la recherche traditionnelle pourrait etre destine a la recherche sur les methodes substitutives.

La réponse

(Réponse du ministère : recherche et technologie)

Il convient de rappeler que, pour des raisons morales et ethiques evidentes, une experimentation directe sur l'homme ne peut etre envisagee lorsqu'elle presente potentiellement des risques. C'est la raison pour laquelle des modeles animaux sont utilises, afin d'evaluer prealablement ces risques. Certes, l'experimentation animale ne peut pretendre a une certitude absolue, mais elle donne aux chercheurs suffisamment d'informations pour leur permettre d'extrapoler a l'homme, avec une probabilite de reussite et une securite suffisantes, les resultats experimentaux obtenus sur l'animal. Il n'en demeure pas moins qu'apres cette phase d'etude sur des modeles animaux, les essais sur l'homme s'averent ineluctables. Ceux-ci sont pratiques dans des conditions parfaitement codifiees sur le plan ethique et methodologique. C'est dans ce sens que l'on peut dire qu'a une experimentation sur l'animal peut succeder une experimentation sur l'homme. S'agissant des methodes substitutives, le ministere de la recherche et de la technologie soutient de maniere active des recherches et etudes sur les techniques in vitro, de facon a favoriser leur utilisation preferentielle en tant que methodes d remplacement de l'animal. Ainsi, pendant la periode de 1988-1989, une action incitative de recherche portant sur le developpement in vitro, de tests de toxicite aigue a ete financee pour un montant global de 2 500 000 francs dans le cadre d'un programme associant des unites du secteur public et des laboratoires du secteur industriel. En 1991 a ete lance un nouveau programme relatif a l'evaluation in vitro de la nephrotoxicite medicamenteuse pour un budget de 1 000 000 francs. Il est toutefois necessaire de faire remarquer que, tout comme l'experimentation animale, l'utilisation de methodes substitutives correctement validees conduirait inevitablement a des essais ulterieurs sur l'homme.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • En 1988-1989, le ministère de la recherche et de la technologie a financé pour 2 500 000 francs une action incitative sur des tests in vitro de toxicité aiguë, avec unités publiques et laboratoires industriels.
  • En 1991, le ministère de la recherche et de la technologie a lancé un programme sur l'évaluation in vitro de la néphrotoxicité médicamenteuse, doté de 1 000 000 francs.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.