Les questions parlementaires

Publication des statistiques, dont les primates

Protection

Question écrite n° 56390, Assemblée nationale, 13 avril 1992

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de la recherche de publier le nombre d'animaux utilisés en 1990 et 1991, par espèce et par discipline, primates compris.

3 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.

  1. Publier le nombre d'animaux utilisés en 1990, par espèce et par discipline.

    Réponse L'enquête nationale sur 1990, par espèce et par secteur d'utilisation, sera disponible à la Documentation française ; la réponse ne donne aucun chiffre.

  2. Publier les mêmes chiffres pour 1991.

    Réponse partielle La réponse annonce une publication tous les deux ans, sans dire si 1991 sera couvert.

  3. Détailler le nombre de primates utilisés.

    Aucune réponse La réponse ne parle pas des primates ; seul le classement par espèce laisse penser qu'ils figurent dans l'enquête.

La fiche

Thèmes : statistiques, droit européen, transparence · Espèce : primates

Auteur
M. Patrick Balkany (Rassemblement pour la République)
Ministère interrogé
recherche et espace
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 13 avril 1992
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.

(Question écrite n° 56390 de M. Patrick Balkany, Assemblée nationale, JO du 13 avril 1992)

M Patrick Balkany M le ministre de la recherche et de l'espace sur l'utilisation des animaux a des fins d'experimentation. Une directive europeenne a rendu obligatoire la publication de statistiques relatives aux animaux utilises dans l'experimentation animale. Il lui demande donc de publier un etat des animaux utilises, et notamment des primates, par espece et par discipline au cours des annees 1990 et 1991.

La réponse

(Réponse du ministère : recherche et espace)

En application de l'article 13 de la directive du Conseil des communautes europeennes du 24 novembre 1986 (directive 86/609/CEE), le ministere de la recherche et de l'espace a realise une enquete nationale sur l'utilisation d'animaux vertebres a des fins experimentales portant sur l'annee 1990. Les resultats, exprimes pour l'essentiel sous forme de tableaux statistiques, sont presentes en quatre parties : 1o la premiere partie a pour objet de quantifier globalement le nombre d'animaux utilises en 1990, par espece et par secteur d'utilisation, dans l'ensemble des etablissements, secteur public et secteur prive confondus. Ces donnees correspondent aux prescriptions communautaires en la matiere ; 2o la deuxieme partie permet une etude comparative entre les etablissements publics et para-publics, et les etablissements prives ; 3o le but de la troisieme partie est de pouvoir comparer les resultats de cette enquete avec celle effectuee en 1984, conjointement par le ministere de la recherche et de l'espace et le secretariat d'Etat charge des universites ; 4o enfin, la quatrieme partie est composee d'un certain nombre de graphiques qui facilitent l'analyse des resultats. Ces informations sont rassemblees dans un document intitule « Enquete sur l'utilisation d'animaux vertebres a des fins experimentales en France, 1990 ». Ce document pourra etre obtenu tres prochainement a la Documentation francaise. S'agissant de la periodicite de telles enquetes, l'article 26 de la directive precise qu'a des intervalles reguliers ne depassant pas trois ans, et pour la premiere fois cinq ans suivant la notification de la presente directive, les Etats membres informent la commission des mesures prises dans ce domaine et fournissent un resume approprie des informations recueillies. Conformement a l'article 13, le ministere de la recherche et de l'espace a decide de publier les statistiques detaillees relatives a l'experimentation animale en France, tous les deux ans.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Enquête nationale du ministère de la recherche et de l'espace sur l'utilisation d'animaux vertébrés à des fins expérimentales en 1990, en application de l'article 13 de la directive 86/609/CEE.
  • L'article 26 de la directive 86/609/CEE oblige les États membres à informer la Commission au moins tous les trois ans, la première fois cinq ans après sa notification, avec un résumé des informations recueillies.
  • L'enquête nationale de 1990 sur les animaux vertébrés utilisés a quatre parties : nombre par espèce et par secteur, comparaison public-privé, comparaison avec l'enquête de 1984, graphiques.
  • Document intitulé Enquête sur l'utilisation d'animaux vertébrés à des fins expérimentales en France, 1990, annoncé à la Documentation française.
  • Le ministère de la recherche et de l'espace a décidé de publier tous les deux ans, conformément à l'article 13, les statistiques détaillées de l'expérimentation animale en France.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

  • La Documentation française
  • Secrétariat d'État chargé des universités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.