Tests cosmétiques, contrôles et méthodes non animales

(Réponse du ministère : recherche et espace)

Les produits cosmetiques et d'hygiene corporelle sont distribues librement aupres d'un tres large public. Il est donc necessaire pour la securite du consommateur d'effectuer un certain nombre de tests permettant de faire la preuve de leur innocuite. Pour l'essentiel, ces tests doivent demontrer l'absence de toxicite transcutanee et la bonne tolerance cutanee et muqueuse. Depuis plusieurs annees un enorme effort scientifique et financier a ete consacre au developpement et a l'evaluation des methodes alternatives susceptibles de donner des informations pertimentes quant a la securite des produits cosmetiques, tout en s'efforcant de reduire au maximum le recours a l'animal. Cependant aucune de ces methodes in vitro n'a ete validee a ce jour par la communaute scientifique internationale. A la lumiere des connaissances actuelles, il apparait qu'une seule methode in vitro ne pourra remplacer un essai sur animal. Il s'agit donc d'etudier et de constituer d'urgence les batteries de methodes, complementaires les unes des autres, qui permettront d'evaluer, avec le maximum de fiabilite, l'innocuite des produits testes. S'agissant des modifications de la directive (CEE) no 76-768 relative aux produits cosmetiques, proposees par la commission des communautes europeennes, et des amendements du Parlement europeen visant, notamment, a interdire l'experimentation animale dans l'industrie consmetique a compter du 1er janvier 1998, le Gouvernement francais y est favorable pour les produits ou les categories de produits pour lesquels des methodes alternatives auront ete correctement validees au plan international a cette date. D'autre part, il convient de rappeler que la reglementation en matiere d'experimentation animale limite l'utilisation des animaux aux experiences qui presentent un caractere de necessite et pour lesquelles il n'existe pas de modeles de remplacement connus et fiables. L'ensemble des dispositions instaurees par le decret no 87-848 du 19 octobre 1987, complete par trois arretes d'application du 19 avril 1988, permet un controle efficace de l'experimentation animale. Pour ce qui concerne les methodes substitutives, le ministere de la recherche et de l'espace soutient regulierement et de maniere active des recherches et etudes sur les techniques in vitro, de facon a favoriser leur utilisation preferentielle en tant que methodes de remplacement de l'animal. Pour la periode 1988-1989, le ministere a lance une action incitative de recherche sur le developpement de methodes in vitro, alternatives aux tests de toxicite aigue effectues sur l'animal, pour un budget global de 2 500 000 francs. Deux reseaux de laboratoires ont ete crees, regroupant dix unites de recherche du secteur public et des laboratoires du secteur industriel. Chaque reseau a aborde ces etudes multicentriques selon des axes differents, le premier sur le theme Amelioration des modeles cellulaires et mise au point de nouvelles methodes d'evaluation du « signal toxique », et le deuxieme sur L'Etude de l'hepatotoxicite aigue in vitro. En 1991 le ministere a initie un nouveau programme de recherche intitule Evaluation in vitro de la nephrotoxite medicamenteuse par l'utilisation de cultures primaires tubulaires proximales de lapin exposees a differents xenobiotiques pour un budget de 1 000 000 de francs. Participent a ce programme en cours de developpement des laboratoires du secteur public et du secteur prive. Pour 1992 une nouvelle action incitative portant sur Les approches in vitro de l'etude de la toxicite d l'appareil respiratoire a ete lancee pour un montant de 1 000 000 de francs. En outre le ministere de la recherche et de l'espace a signe un protocole d'accord avec le laboratoire national de la sante afin d'accelerer l'evaluation et la validation des methodes in vitro alternatives a l'experimentation animale.