Les questions parlementaires

Singes et cochons dans les essais de choc de l'Onser

Utilisation d’animaux vivants dans des accidents de voiture simulés

Question écrite n° 1769/79, Parlement européen, 18 février 1980

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission si l'Onser utilise des animaux vivants dans ses essais de choc avec une aide communautaire, et si elle suspendra cette aide.

4 demandes : réponse à 4.

  1. Confirmer que l'Onser utilise des animaux vivants dans ses simulations d'accidents de voiture.

    Réponse La réponse confirme, et précise qu'une trentaine de porcs et quatre singes ont servi en deux ans.

  2. Confirmer que l'Onser reçoit une aide communautaire pour ces recherches.

    Réponse La réponse confirme des contrats passés dans le cadre d'études de biomécanique, sur la ligne budgétaire 3740, sans en donner le montant.

  3. Si la Commission sait que le Transport and Road Research Laboratory de Crowthorne mène des recherches semblables avec des mannequins et non des animaux vivants.

    Réponse La réponse dit oui, ajoute que le TRRL siège au comité qui a approuvé le programme, et affirme que les essais sur mannequin ne peuvent remplacer ceux sur animaux, sans l'expliquer.

  4. Si la Commission suspendra son aide à l'Onser jusqu'à l'arrêt des essais sur des animaux vivants.

    Réponse La Commission dit ne pas avoir l'intention de suspendre sa contribution financière.

La fiche

Thèmes : défense, financement, méthodes sans animaux · Espèces : primates, cochons

Auteur
M. Patterson
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
18 février 1980
Date de la réponse
29 mai 1980
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 160 de 1980, p. 24
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.

(Question écrite n° 1769/79 de M. Patterson, Parlement européen, 18 février 1980)

Il a récemment été fait état de l’utilisation de singes et de porcs. vivants lors de simulations d’accidents de voiture effectuées par l’Organisme national de sécurité routière (Onser) de Lyon ; ces expériences seraient en partie financées par une subvention communautaire destinée à la recherche en matière de sécurité routière.

1. La Commission peut-elle confirmer que l’Onser utilise des animaux vivants à cette fin ?

2. La Commission peut-elle également confirmer que l’Onser bénéficie d’une aide communautaire pour mener ces recherches ?

3. La Commission est-elle consciente du fait que le « Transport and Road Research Laboratory » de Crowthorne, Berkshire, Royaume-Uni, effectue des recherches semblables en utilisant des poupées et non des animaux vivants ?

4. S’il est prouvé que l’Onser utilise des animaux vivants, la Commission a-t-elle l’intention de suspendre l’aide communautaire jusqu’à ce que cette pratique cesse ?

La réponse

(Réponse donnée par M. Davignon au nom de la Commission, 29 mai 1980)

1. Oui.

2. et 3. Oui. Dans le cadre d’études en matière de biomécanique, approuvées par le Parlement européen et le Conseil (ligne budgétaire 3740), la Commission a passé des contrats aux principaux centres de recherches compétents dans ce domaine en Europe. Il s’agit notamment d’étudier le comportement des victimes de la route durant les accidents et les aspects médicaux des contraintes physiques qui en résultent.

Le programme global communautaire d’enquêtes, d’expériences et d’essais ainsi que sa répartition entre les laboratoires, a été approuvé par un Comité d’experts désignés par les États membres, comité auquel participe un représentant du Transport and Road Research Laboratory (TRRL).

En deux ans, dans le cadre de ce programme, une trentaine de porcs et quatre singes ont été, soit soumis à des essais de chocs mortels, après avoir été préalablement anesthésiés, soit soumis à ces mêmes essais après avoir été préalablement sacrifiés. Ces essais ont été effectués à l’Onser.

Les expériences effectuées sur mannequin dans le cadre du même programme par le TRRL (ainsi que par d’autres laboratoires et notamment l’Onser lui-même) ne peuvent être substituées aux précédentes ; les deux types d’essais sont complémentaires et non alternatifs.

4. Compte tenu notamment de ce qui précède, la Commission n’a pas l’intention de suspendre sa contribution financière.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Dans le cadre d'études de biomécanique approuvées par le Parlement européen et le Conseil (ligne budgétaire 3740), la Commission a passé des contrats aux principaux centres de recherche compétents en Europe.
  • Le programme global communautaire d'enquêtes, d'expériences et d'essais et sa répartition entre laboratoires ont été approuvés par un comité d'experts désignés par les États membres, où siège un représentant du TRRL.
  • En deux ans, dans le programme global communautaire d'enquêtes, d'expériences et d'essais, une trentaine de porcs et quatre singes ont été soumis à l'Onser à des essais de chocs mortels, anesthésiés ou déjà tués.
  • Dans le programme global communautaire d'enquêtes, d'expériences et d'essais, le TRRL et d'autres laboratoires, dont l'Onser, mènent des expériences sur mannequin.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

  • Budget communautaire, ligne budgétaire 3740, études en matière de biomécanique autre

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.