Les questions parlementaires

Essais de collision pour l'industrie automobile

Expériences sur des animaux pour le compte de l’industrie automobile

Question écrite n° 248/80, Parlement européen, 18 avril 1980

Le résumé de l'OXA

Le député interroge la Commission sur des essais de choc sur des animaux menés en France pour l'industrie automobile : ampleur, nécessité, arrêt et financement communautaire.

5 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 4.

  1. Si la Commission a connaissance de ces essais.

    Réponse partielle La réponse à la question 1769/79, à laquelle celle-ci renvoie, confirme les essais de l'Onser sur des porcs et des singes, mais ne parle ni de chiens ni d'essais pour l'industrie automobile.

  2. Si des essais analogues ont encore lieu, où et dans quelles proportions.

    Réponse partielle La réponse de référence donne une trentaine de porcs et quatre singes en deux ans à l'Onser, sans rien dire d'autres laboratoires ni des essais en cours.

  3. Si la Commission juge ces essais nécessaires, surtout sur des animaux non anesthésiés, alors que des mannequins servent avec succès depuis longtemps.

    Réponse partielle La réponse de référence dit les animaux anesthésiés ou déjà tués, et affirme que les essais sur mannequin ne peuvent remplacer ceux sur animaux, sans l'expliquer.

  4. Si la Commission voit un moyen de mettre fin à ces essais.

    Réponse partielle La réponse de référence refuse de suspendre le financement communautaire, sans dire si la Commission pourrait mettre fin aux essais.

  5. Si ces essais sont financés par des crédits communautaires.

    Réponse La réponse de référence confirme des contrats communautaires d'études de biomécanique, sur la ligne budgétaire 3740.

La fiche

Thèmes : défense, financement, conditions et devenir des animaux · Espèces : chiens, primates, cochons

Auteur
M. Klepsch
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
18 avril 1980
Date de la réponse
29 mai 1980
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 160 de 1980, p. 63
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.

(Question écrite n° 248/80 de M. Klepsch, Parlement européen, 18 avril 1980)

Selon des informations de presse récentes auraient lieu, en France, pour le compte de l’industrie automobile européenne, des expériences animales visant à étudier la protection des conducteurs en cas de collision à grande vitesse et utilisant des porcs sous narcose et des chiens ou des singes non anesthésiés.

1. La Commission a-t-elle connaissance de ces pratiques ? Des épreuves analogues sont-elles encore pratiquées et, dans l’affirmative, où et dans quelles proportions ?

2. Dans quelle mesure de telles expérimentations sont-elles nécessaires, surtout celles qui utilisent des animaux non anesthésiés, étant donné que, depuis longtemps déjà, les expériences sur les collisions utilisent avec succès des mannequins ? ‘

3. La Commission voit-elle la possibilité de mettre un terme à ces expériences ?

4. Ces essais sont-ils financés au moyen de crédits communautaires ?

La réponse

(Réponse donnée par M. Davignon au nom de la Commission, 29 mai 1980)

L’honorable parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à la question écrite n° 1769/79 de M. Patterson (*).

(*) Voir page 24 du présent Journal officiel.

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.