Les questions parlementaires

Publication des données sur les expériences militaires

Expérimentations animales pratiquées à des fins militaires

Question écrite n° 575/84, Parlement européen, 20 août 1984

Le résumé de l'OXA

Le député interroge la Commission sur les expériences militaires sur des animaux, la publication de leurs données et le recensement des expériences pratiquées dans les États membres.

4 demandes : aucune réponse à 4.

  1. Si la Commission a pris connaissance des articles de presse anglais, allemands et néerlandais sur des expériences sur des animaux à des fins militaires.

    Aucune réponse La réponse ne dit pas si la Commission a lu ces articles.

  2. Si elle sait que les autorités allemandes et néerlandaises ont promis de publier les données sur ces expériences.

    Aucune réponse La réponse n'en dit rien.

  3. Si elle partage l'avis des organisations de protection des animaux : publier dans tous les États membres les données sur ces expériences, leur nature et leur nombre, pour repérer les essais en double.

    Aucune réponse La Commission dit ne pas disposer de données lui permettant de prendre position, ce qui ne dit rien de l'utilité d'une publication.

  4. Si elle est disposée à recenser les espèces utilisées, la nature et le nombre des expériences pratiquées dans les États membres.

    Aucune réponse La réponse ne parle que des expériences militaires et ne dit rien d'un recensement général.

La fiche

Thèmes : défense, transparence, statistiques

Auteur
Eisso Woltjer (S, NL)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
20 août 1984
Date de la réponse
15 novembre 1984
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 4 de 1985, p. 2
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.

(Question écrite n° 575/84 de Eisso Woltjer, Parlement européen, 20 août 1984)

1. La Commission a-t-elle pris connaissance d’articles de presse anglais, allemands et néerlandais concernant des expériences pratiquées sur des animaux à des fins militaires?

2. Sait-elle que les autorités allemandes et néérlandaises ont promis de publier les données relatives à ces expériences?

3. Partage-t-elle l’opinion des organisations de protection des animaux selon lesquelles les données relatives aux animaux soumis à ces expériences, ainsi qu’à la nature et au nombre de celles-ci, doivent être publiées dans tous les États membres, afin notamment de pouvoir juger si, parmi les expériences indispensables, certaines ne font pas double emploi dans la Communauté, entraînant le sacrifice inutile d’animaux de laboratoire?

4. Est-elle disposée à recenser les espèces animales faisant l’objet d’expériences ainsi que la nature et le nombre des expériences actuellement pratiquées dans les États membres de la Communauté?

La réponse

(Réponse donnée par M. Dalsager au nom de la Commission, 15 novembre 1984)

La Commission ne dispose pas de données lui permettant de prendre position sur des expérimentations animales pratiquées à des fins militaires.

Le détail de l'analyse

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.