Les questions parlementaires

Centre européen des méthodes non animales, Pollack

Centre européen pratiquant d’autres formes d’expériences sur les animaux

Question écrite n° 688/90, Parlement européen, 23 mars 1990

Le résumé de l'OXA

La députée demande quand la Commission proposera la création d'un centre européen des méthodes non animales, dont elle juge les travaux urgents.

1 demande : aucune réponse à 1.

  1. La date à laquelle la Commission présentera une proposition de création d'un centre européen des méthodes non animales.

    Aucune réponse Aucune date : la réponse renvoie à la réponse orale à la question H-90/600, que l'extrait ne porte pas, et parle des programmes Bap et Bridge.

La fiche

Thème : méthodes sans animaux

Auteur
Anita Pollack (S)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
23 mars 1990
Date de la réponse
19 juillet 1990
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 150 de 1991, p. 3
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.

(Question écrite n° 688/90 de Anita Pollack, Parlement européen, 23 mars 1990)

Quand la Commission a-t-elle l’intention de présenter une proposition visant à créer un Centre européen pratiquant d’autres formes d’expériences sur les animaux, dans la mesure où les travaux qu’un tel centre devrait entreprendre présentent désormais un caractère d’urgence?

La réponse

Réponse commune, imprimée sous la question Retard du centre européen des méthodes non animales.

(Réponse donnée par M. Ripa di Meana au nom de la Commission, 19 juillet 1990)

L’honorable parlementaire voudra bien se référer à la

réponse donnée par la Commission à la question orale H-90/600 de M. Seligman lors de la session parlementaire du mois de juin (*).

La Commission soutient l’élaboration de nouveaux tests in vitro dans le cadre de plusieurs programmes de recherche tels que Bap et Bridge. Ce type de recherche prénormative peut contribuer à réduire le nombre d’animaux utilisés pour les tests sans toutefois abaisser le niveau des normes de sécurité des produits à évaluer.

!) Débat du Parlement européen n° 3-391 (juin 1990). P

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La Commission soutient l'élaboration de nouveaux tests in vitro dans plusieurs programmes de recherche, dont Bap et Bridge.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Sur le site de l'OXA

Les questions liées

La même question, posée plusieurs fois

Les questions qui ont reçu la même réponse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.