Les questions parlementaires

Retard du centre européen des méthodes non animales

Remplacement de l’expérimentation animale par d’autres méthodes

Question écrite n° 861/90, Parlement européen, 9 avril 1990

Le résumé de l'OXA

La députée demande à quelle date la Commission soumettra sa proposition de centre européen des méthodes non animales, annoncée pour 1989, et pourquoi elle tarde.

2 demandes : aucune réponse à 2.

  1. La date à laquelle la Commission soumettra au Parlement sa proposition de centre européen des méthodes non animales.

    Aucune réponse Aucune date : la réponse renvoie à la réponse orale à la question H-90/600, que l'extrait ne porte pas, et parle des programmes Bap et Bridge.

  2. Les raisons du retard, la proposition ayant été annoncée pour la fin de 1989.

    Aucune réponse La réponse ne donne aucune raison au retard.

La fiche

Thème : méthodes sans animaux

Auteur
Dagmar Roth-Behrendt (S)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
9 avril 1990
Date de la réponse
19 juillet 1990
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 150 de 1991, p. 4
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.

(Question écrite n° 861/90 de Dagmar Roth-Behrendt, Parlement européen, 9 avril 1990)

Invité de l’intergroupe du Parlement européen «protection des animaux» en avril 1989, M. Carlo Ripa di Meana avait annoncé qu’une proposition concernant la création d’un centre européen pour la mise au point de méthodes de substitution des expériences sur les animaux était à l’étude.

M. Ripa di Meana avait laissé entendre que cette proposition serait soumise au Parlement avant la fin de 1989. Or, à ce jour, le Parlement n’a été saisi d’aucune proposition en ce sens. ‘

À quelle date la proposition annoncée par le Commissaire sera-t-elle soumise au Parlement et quelles sont les raisons de ce retard?

La réponse

(Réponse donnée par M. Ripa di Meana au nom de la Commission, 19 juillet 1990)

L’honorable parlementaire voudra bien se référer à la

réponse donnée par la Commission à la question orale H-90/600 de M. Seligman lors de la session parlementaire du mois de juin (*).

La Commission soutient l’élaboration de nouveaux tests in vitro dans le cadre de plusieurs programmes de recherche tels que Bap et Bridge. Ce type de recherche prénormative peut contribuer à réduire le nombre d’animaux utilisés pour les tests sans toutefois abaisser le niveau des normes de sécurité des produits à évaluer.

!) Débat du Parlement européen n° 3-391 (juin 1990). P

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La Commission soutient l'élaboration de nouveaux tests in vitro dans plusieurs programmes de recherche, dont Bap et Bridge.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

  • Intergroupe protection des animaux du Parlement européen

Sur le site de l'OXA

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.