Les questions parlementaires

Budget 1990 et centre des méthodes non animales

Techniques de remplacement des expérimentations animales

Question écrite n° 834/90, Parlement européen, 4 avril 1990

Le résumé de l'OXA

La députée demande quand la Commission soumettra sa proposition de centre européen des méthodes non animales, annoncée en avril 1989, alors qu'un poste figure au projet de budget 1990.

1 demande : aucune réponse à 1.

  1. La date à laquelle la Commission soumettra au Parlement la proposition de centre européen des méthodes non animales annoncée en avril 1989.

    Aucune réponse Aucune date : la réponse renvoie à la réponse orale à la question H-90/600, que l'extrait ne porte pas, et parle des programmes Bap et Bridge.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement

Auteur
Cristiana Muscardini (NI)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
4 avril 1990
Date de la réponse
19 juillet 1990
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 150 de 1991, p. 3
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite n° 834/90 de Cristiana Muscardini, Parlement européen, 4 avril 1990)

La directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifques (*) se fixe pour objectif de remplacer les expérimentations faites sur les animaux par un nouveau type d’expérimentation. En avril 1989, M. Ripa di Meana, membre de la Commission des Communautés européennes, avait annoncé le lancement d’un projet de création d’un Centre européen pour le développement de techniques de substitution des expérimentations animales.

À ce jour, ce projet en est toujours, semble-t-il, au stade des intentions.

La Commission pourrait-elle faire savoir quand elle entend soumettre cette proposition au Parlement, lequel a déjà inscrit un poste «Bien-être et protection des animaux» (poste 6681) dans le Projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1990?

(1) JO n° L 358 du 18. 12. 1986, p. 1. P

La réponse

Réponse commune, imprimée sous la question Retard du centre européen des méthodes non animales.

(Réponse donnée par M. Ripa di Meana au nom de la Commission, 19 juillet 1990)

L’honorable parlementaire voudra bien se référer à la

réponse donnée par la Commission à la question orale H-90/600 de M. Seligman lors de la session parlementaire du mois de juin (*).

La Commission soutient l’élaboration de nouveaux tests in vitro dans le cadre de plusieurs programmes de recherche tels que Bap et Bridge. Ce type de recherche prénormative peut contribuer à réduire le nombre d’animaux utilisés pour les tests sans toutefois abaisser le niveau des normes de sécurité des produits à évaluer.

!) Débat du Parlement européen n° 3-391 (juin 1990). P

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La Commission soutient l'élaboration de nouveaux tests in vitro dans plusieurs programmes de recherche, dont Bap et Bridge.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Sur le site de l'OXA

Les questions liées

La même question, posée plusieurs fois

Les questions qui ont reçu la même réponse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.